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January 08 2010

Sarkozy et Internet: Entre farce et dogmatisme inquiétant

Paris, le 8 janvier 2010 – Nicolas Sarkozy vient d'annoncer qu'il mettrait en œuvre certaines préconisations du rapport qu'il a commandité au producteur et lobbyiste du disque Patrick Zelnik. Ces dispositions « sur mesure » existent avant tout pour servir les intérêts des amis de la présidence. Bien que risibles, elles révèlent un dogmatisme inquiétant dans lequel les droits du public et l'intérêt général disparaissent au profit de quelques industries désemparées… les copains d'abord !
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C'est officiel : Les contribuables français devront mettre la main à la poche pour payer des millions de copies de fichiers musicaux. Rien de plus normal en période de crise économique et tandis que les universités et les hôpitaux sont à l'agonie. Cette mesure, qui s'annonce toute aussi efficace que la machine à punir HADOPI inaugurée aujourd'hui en grande pompe, révèlent une vision d'Internet étroite, dangereuse et dogmatique de la part du Président de la République.

Écartée d'un revers de main, la contribution créative était pourtant la seule voie d'évolution qui aurait pu mettre fin à cette absurde « guerre contre le partage », menée par les industries du divertissement contre les consommateurs et citoyens. Elle aurait également permis de reconnaitre enfin les droits du public à hauteur des nouveaux usages sociaux, tout en apportant des financements supplémentaires pour la création. Qu'importe ! Alors que de nombreuses études gouvernementales et indépendantes confirment1 que le partage d'œuvres sur Internet, entre individus et sans but commercial, a un impact neutre voire positif sur l'économie de la création, le dogme des intermédiaires impose de fermer les yeux.

« Punir et taxer pour combattre ce que l'on ne comprend pas, voilà une drôle de façon de considérer le futur d'Internet… Tout un programme pour la création et son public ! », ironise Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net. « Ces mesurettes fades et coûteuses sont au niveau de la farce HADOPI. Il faut garder à l'esprit qu'après la répression du partage d'œuvres sur le réseau, le pouvoir en place semble bien décidé à poursuivre son entreprise de contrôle de l'Internet, notamment avec la censure du Net amorcée par la future loi LOPPSI. », conclut-il.

  1. 1. Voir la liste non-exhaustive recensée sur notre wiki: http://www.laquadrature.net/wiki/Documents

January 07 2010

Mission Zelnik: Déni des droits et business aux frais du contribuable

Paris, le 7 janvier 2009 - Le rapport de la mission Zelnik est présenté aujourd'hui au public par son commanditaire présidentiel. La remise de ce rapport a été plusieurs fois repoussée tant le trio composant la mission éprouvait de difficultés à exécuter ses instructions : trouver de nouvelles sources de financement pour les modèles commerciaux choisis par le gouvernement, et ce sans reconnaître aucun droit aux internautes et citoyens. Le résultat frise l'obscénité : en privilégiant subventions publiques et crédits d'impôt, le rapport propose de faire payer par tous les contribuables le prix d'une marchandisation culturelle dogmatique.
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La mission Zelnik accouche donc d'une vilaine petite souris : quelques dizaines de millions d'euros de subventions à des business dépassés, financés par de l'argent public via des taxes complexes et tous azimuts. Comme le ministre l'avait annoncé, elle a ignoré les approches fondées sur la reconnaissance des droits au partage non-commercial et le financement équitable de l'ensemble de la création, comme la contribution créative.

La mise en place de la mission et son fonctionnement avaient déjà soulevé de graves interrogations sur les conflits d'intérêts et la fermeture au débat de fond, soulignées à plusieurs reprises par La Quadrature du Net et l'UFC Que Choisir (29 septembre 2009, 16 décembre 2009). Les résultats renforcent ces inquiétudes.

« En privilégiant les subventions publiques en direction de modèles commerciaux obsolètes et en refusant toute reconnaissance de droits au public, la mission Zelnik a montré que les grands discours du gouvernement sur la diversité culturelle ne sont là que pour servir d'étroits intérêts sectoriels. En réalité, les seuls à assumer les risques seront les contribuables et les citoyens, déjà attaqués par la machine à accuser de l'HADOPI. Une vaste farce !  » commente Jérémie Zimmermann, coordinateur de La Quadrature du Net.

La mission s'est offert une petite audace en proposant une gestion collective obligatoire des droits à mettre à disposition (à offrir au téléchargement) pour les acteurs commerciaux en ligne1, ce qui ne l'empêche pas de rejeter dans le même temps la contribution créative au motif du caractère sacré des droits exclusifs et de la gestion individuelle. En l'absence de droits pour le public, la fluidification du marché du téléchargement par la gestion collective sera un beau cadeau pour les plus riches de ces acteurs commerciaux, qui ne feront qu'une bouchée de leurs petits concurrents.

Tout le monde est mis à contribution : contribuables, fournisseurs d'accès, régies publicitaires sur Internet. Pour ces dernières, le rapport multiplie les gesticulations en matière de taxation et de lutte contre les positions dominantes. La mission pense avoir trouvé un bouc émissaire en proposant de taxer les moteurs de recherche américains financés par la publicité, tout en croyant épargner les autres régies de publicité sur Internet. La mise en œuvre promet de ne pas être simple. Plus encore, qui croit pouvoir contrebalancer le pouvoir de ces grands acteurs sans mobiliser celui du public à agir pour la diversité culturelle par le partage ?

« En refusant de prendre en compte les preuves qui s'accumulent montrant que le partage de fichiers n'est pour rien dans la crise des industries culturelles et peut contribuer de façon majeure à la diversité culturelle, le gouvernement s'enfermerait dans un dogmatisme coûteux. Il poursuivrait ainsi 5 ans de refus du débat sur des propositions constructives comme la contribution créative. En plus de la guerre engagée contre le public par les lois HADOPI, le gouvernement s'apprête à mettre de l'argent public au profit de quelques intérêts privés cramponnés à une vision passéiste de l'économie culturelle » conclut Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

  1. 1. Si les acteurs ne se mettent pas d'accord eux-mêmes d'ici 2010, et temporairement pour 3 ans.
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