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August 28 2013

Les brevets logiciels n'ont plus droit de cité en Nouvelle Zélande

Les brevets logiciels n’ont plus droit de cité en Nouvelle Zélande
http://www.numerama.com/magazine/26840-les-brevets-logiciels-n-ont-plus-droit-de-cite-en-nouvelle-zelande.h

Après cinq années de débats et de rebondissements, le Parlement de Nouvelle-Zélande a adopté sa loi sur les brevets, qui exclue toute brevetabilité des logiciels.(Permalink)

#nz #foss #brevet #logiciel

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Schweinderl