Newer posts are loading.
You are at the newest post.
Click here to check if anything new just came in.

June 15 2011

Tout Internet soumis à la censure gouvernementale ?

Paris, 15 juin 2011 - PC INpact vient de révéler l'existence d'un projet de décret qui donnerait au gouvernement un pouvoir de censure arbitraire de tous les contenus et services d'Internet. Le gouvernement poursuit sa politique de contrôle du Net, au mépris des droits et libertés des citoyens.

En application de l'article 18 de la loi pour l'Économie Numérique du 21 juin 20041, le gouvernement propose de donner à plusieurs ministères le pouvoir d'ordonner la censure de contenus « lorsqu'il est porté atteinte ou qu'il existe un risque sérieux et grave d'atteinte au maintien de l'ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques », définition aux contours extrêmement flous et particulièrement vaste. Les mesures de censure des contenus, qu'il s'agisse de retrait ou de filtrage, seraient directement prises par le gouvernement, sans décision de l'autorité judiciaire et s'appliqueraient en pratique à toute forme de sites ou services d'information en ligne2.

Quelques mois après la mise en place de l'ARJEL3 et le vote de la LOPPSI, cette mesure serait en totale contradiction avec les conclusions du rapporteur spécial de l'ONU4 ou du rapport des députées de La Raudière (UMP) et Erhel (SRC) sur la neutralité du Net5, qui condamnent les mesures de filtrage, tout particulièrement lorsqu'elles sont le fait de l'autorité administrative.

« Le projet de décret vise à donner au gouvernement un pouvoir de censure sur tous les sites et contenus du Net qui serait totalement disproportionné. Il s'agit là d'une violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs, portant gravement atteinte à la liberté de communication en ligne6. C'est une dérive extrêmement inquiétante, dans la droite ligne des politiques sécuritaires du gouvernement en matière d'Internet, Ce projet de décret doit à tout prix être rejeté. » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

  • 1. L'article 18 dispose que « Dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État, des mesures restreignant, au cas par cas, le libre exercice de leur activité par les personnes mentionnées aux articles 14 et 16 peuvent être prises par l'autorité administrative lorsqu'il est porté atteinte ou qu'il existe un risque sérieux et grave d'atteinte au maintien de l'ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques qui sont des consommateurs ou des investisseurs autres que les investisseurs appartenant à un cercle restreint définis à l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ».
  • 2. L'article 14 de la LCEN précise qu' « entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication ou d'hébergement d'informations, y compris lorsqu'ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent ».
  • 3. Autorité de régulation des jeux en ligne
  • 4. Voir le paragraphe 31 du rapport: « States’ use of blocking or filtering technologies is frequently in violation of their obligation to guarantee the right to freedom of expression, as the criteria mentioned under chapter III are not met. Firstly, the specific conditions that justify blocking are not established in law, or are provided by law but in an overly broad and vague manner, which risks content being blocked arbitrarily and excessively. Secondly, blocking is not justified to pursue aims which are listed under article 19, paragraph 3, of the International Covenant on Civil and Political Rights, and blocking lists are generally kept secret, which makes it difficult to assess whether access to content is being restricted for a legitimate purpose.

    Thirdly, even where justification is provided, blocking measures constitute an unnecessary or disproportionate means to achieve the purported aim, as they are often not sufficiently targeted and render a wide range of content inaccessible beyond that which has been deemed illegal. Lastly, content is frequently blocked without the intervention of or possibility for review by a judicial or independent body.

    »

    Voir: http://www.laquadrature.net/fr/un-rapport-de-lonu-tacle-le-g8-lacta-hadopi-loppsi

  • 5. En avril 2011, une mission parlementaire avait opportunément remis en cause le bien fondé des mesures de filtrage « en dépit de leur légitimité apparente, du fait de leur inefficacité et des effets pervers qu’elles sont susceptibles d’engendrer ».
  • 6. http://www.laquadrature.net/fr/le-filtrage-dinternet-viole-letat-de-droit

May 04 2011

 “Paquet Télécom” : Simulacre de consultation et déni de démocratie

Paris, 4 mai 2011 – La Quadrature du Net dénonce le simulacre de consultation1 sur la transposition des directives européennes du Paquet Télécom2 annoncée par le gouvernement. En pratique, le gouvernement a fait le choix d'éviter tout débat démocratique en transposant cette législation européenne cruciale pour l'avenir d'Internet.

Les directives du Paquet Télécom sont cruciales pour l'avenir d'Internet, de son infrastructure, et de la liberté de communication dont bénéficient ses utilisateurs. La transposition est donc un véritable enjeu politique, puisque les directives laissent une marge de manœuvre au législateur national pour les transposer soit dans le sens des intérêts des opérateurs télécoms, soit dans celui des citoyens en protégeant la neutralité du Net.

Mais le gouvernement a fait le choix de contourner le Parlement et le débat démocratique. Il cache ce refus du débat par l'organisation d'une de ces consultations « boîte aux lettres », sans visibilité des contributions pour les autres participants, qui sont devenues pratique commune.

« Le gouvernement a décidé de se donner carte blanche pour transposer le “Paquet Télécom” par voie administrative, sans réel débat au Parlement, alors même que les questions des libertés fondamentales avaient été au cœur des débats européens. Ainsi, le gouvernement évite notamment le débat crucial sur la neutralité du Net. Ce simulacre de consultation ne saurait en aucun cas masquer ce flagrant déni de démocratie, et montre une fois de plus qu'en matière d'Internet, le gouvernement est incapable de se montrer à la hauteur des enjeux. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

L'an dernier, La Quadrature du Net a répondu à une première consultation gouvernementale sur l'avant-projet de transposition.

  1. 1. http://www.economie.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finance...
  2. 2. Voir le web-dossier de La Quadrature sur le Paquet Télécom : http://www.laquadrature.net/fr/Telecoms_Package

February 28 2011

Les députés doivent défendre la neutralité du Net!


Mise-à-jour (1er mars) : La proposition de loi sur la neutralité du Net a été rejetée par 311 voix contre 218. Les députés qui se sont exprimés semblent toutefois s'accorder sur la nécessité de poursuivre leurs travaux afin de parvenir à une protection législative de la neutralité du Net. Le travail citoyen de sensibilisation des élus à cette question cruciale doit maintenant se poursuivre !

Paris, 1er mars 2011 -- Cette après-midi, à l'Assemblée nationale, se tiendra le vote en séance plénière sur la proposition de loi de Christian Paul relative à la neutralité du Net. La Quadrature du Net appelle les députés à défendre la neutralité du Net en soutenant ce texte et, au-delà de ce vote, à continuer leurs efforts afin de protéger la liberté de communication et l'innovation dans l'environnement numérique.


"Internet libre et « Internet »
(CC) BySa La Quadrature du Net

La proposition de loi du député Christian Paul vise à garantir par la loi le principe de neutralité du Net1 qui proscrit toute discrimination dans l'accès à Internet.

Les citoyens soucieux de la protection des libertés fondamentales sur Internet doivent saisir cette occasion pour contacter leurs députés2 et les enjoindre de voter en faveur de ce texte, même si son rejet semble acquis. En effet, alors même que la mission d'information menée par les députées Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (SRC) poursuit ses travaux sur le sujet après la publication d'un pré-rapport3, il importe de sensibiliser nos représentants à cette question cruciale pour le futur de nos sociétés en réseau. Le gouvernement, à travers la voix d'Éric Besson, secrétaire d'État à l'Économie numérique, montre que les atteintes à la neutralité du Net sont d'ores-et-déjà une menace, puisqu'il dit vouloir autoriser les fournisseurs d'accès Internet à discriminer les différents flux de données transitant sur leurs réseaux4.

« Au travers de ce débat d'apparence technique, c'est ni plus ni moins que le futur d'Internet qui se joue. Allons-nous laisser les opérateurs décider que tel type de données ou tel type d'abonné peuvent faire l'objet de conditions de trafic privilégiées mettant à mal la liberté de communication et l'innovation en ligne, ou allons-nous garantir qu'Internet reste un réseau neutre et donc égalitaire ? », explique Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

« Les députés semblent s'accorder sur la nécessité de protéger le caractère non-discriminatoire du réseau, mais ni le gouvernement, ni les grands opérateurs ne l'entendent de cette oreille. Chacun peut défendre Internet en contactant son député. Quelque soit le résultat du vote, il faut s'assurer que nos représentants élus se saisissent des enjeux liés à la neutralité du Net, et qu'au-delà des clivages politiques, ils continueront à travailler ensemble à sa protection », conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne.

Rendez vous sur la page de campagne dédiée pour contacter vos députés et les appeler à défendre la neutralité du Net.

  1. 1. La neutralité du Net est un principe fondateur d'Internet qui exclut toute discrimination dans la gestion du trafic par les opérateurs de réseau, que ce soit en fonction de la nature des données, de l'émetteur ou du destinataire.
  2. 2. Une page de campagne dédiée à cet effet est accessible à l'adresse suivante: http://www.laquadrature.net/wiki/Appel_a_voter_la_proposition_de_loi_Chr...
  3. 3. Voir la réponse de la Quadrature au pré-rapport de la mission: http://www.laquadrature.net/fr/lqdn-repond-au-pre-rapport-parlementaire-...
  4. 4. http://www.laquadrature.net/fr/le-gouvernement-veut-sacrifier-la-neutral...

February 17 2011

Neutralité du Net à l'Assemblée : Besson complice des opérateurs

Paris, le 17 février 2011 – La proposition de loi de Christian Paul sur la neutralité du Net a été débattue à l'Assemblée Nationale ce jour, le vote étant repoussé au 1er mars. Alors qu'un apparent consensus semble se dessiner chez les députés sur la nécessité de protéger un accès non-discriminatoire à Internet, quelques questions cruciales restent en suspens. Le gouvernement parviendra-t-il à étouffer le débat et ainsi aider les opérateurs télécoms à mieux contrôler Internet ?


(CC) BySa La Quadrature du Net

Le rapporteur Christian Paul (PS), les députés Tardy (UMP), Dionis (NC), et la plupart de leurs collègues semblent s'accorder sur l'impérieuse nécessité de protection d'un accès non-discriminatoire à Internet et ses enjeux fondamentaux pour la liberté d'expression. Les débats permettent d'espérer que les conclusions du rapport parlementaire mené par Laure de la Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS) sur le sujet puissent aboutir à une protection forte de la neutralité du Net, afin de garantir les libertés individuelles et l'innovation permises par Internet.

Las, le diable est dans les détails, et le discours du ministre de l'économie numérique, Éric Besson, semblait totalement aligné avec la position défendue par les opérateurs télécoms pour leur permettre de contrôler Internet. Le ministre dans ses propos est allé jusqu'à feindre d'ignorer la différence, pourtant évidente d'un point de vue technique, entre l'Internet public (partagé par tous, sur lequel aucune restriction ne doit s'appliquer sous peine de le morceler) et les réseaux privés des opérateurs (sur lesquels s'opèrent les “services gérés” de téléphonie et télévision des offres “triple play” qui peuvent être l'objet de légitimes discriminations). L'instrumentalisation de la peur d'une fin de l'Internet par saturation – forcément imminente ! – de la bande passante devrait, selon le gouvernement, justifier de politiques discriminatoires sur le réseau.

« Les opérateurs de télécoms, apparemment aidés par le ministre Besson, souhaitent discriminer les communications sur Internet pour mieux le contrôler. Le vote de la proposition de loi, et au delà, la poursuite des travaux des députées Erhel et de la Raudière donneront l'occasion aux députés de s'opposer fermement à ces plans qui mettent en péril les libertés individuelles, la participation démocratique, et l'innovation sur Internet. » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net

Fichier attachéTaille bessonminitel2.0.png586.17 Ko

February 08 2011

Le gouvernement veut sacrifier la neutralité du Net

Paris, 8 février 2011 - Le Secrétaire d'État à l'Économie numérique, Éric Besson, a appelé à la fin de la neutralité du Net, qui jusqu'ici semblait pourtant faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics français et européens1. En donnant aux opérateurs télécoms la possibilité de vendre des accès prioritaires au réseau, le gouvernement mettrait fin à l'égalité dont jouissent les participants à Internet. Annonce après annonce, l'« Internet civilisé » défendu par Nicolas Sarkozy se dévoile : un Internet contrôlé par l'État et les industries des télécoms et du divertissement, au détriment des libertés fondamentales des citoyens.

Prenant le prétexte éculé de l'augmentation du trafic, qui croît régulièrement depuis près de 15 ans sans aucun dysfonctionnement2, Éric Besson estime que celui-ci doit être « régulé », et souhaite ainsi donner aux opérateurs la possibilité de « garantir une qualité de service minimale pour des services prioritaires »3. Derrière un vocable technique, c'est la liberté de communication des usagers d'Internet qui est directement menacée.

En effet, une telle évolution de la gestion du trafic Internet irait à l'encontre du principe originel de neutralité du Net qui garantit que les données transitent de manière non discriminée sur le réseau, quels que soient leur nature, émetteur ou destinataire. Les vrais perdants seront les citoyens, puisque l'apparition d'offres premium, fondées sur la discrimination et plus chères, mettra fin à l'égalité des participants sur le réseau.

C'est le potentiel démocratique d'Internet qui est ainsi directement mis en cause au bénéfice de l'industrie des télécoms. De fait, le gouvernement reprend exactement les positions anti-neutralité défendues par les grands opérateurs, comme Orange ou SFR4.

« L'un des éléments les plus choquants de l'intervention d'Éric Besson est qu'il ose invoquer les grands principes de la démocratie, des libertés fondamentales et de l'innovation. », déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

« La mise en place de dispositifs de discrimination des types de services au sein du réseau Internet est l'instrument idéal pour bafouer le principe de neutralité. En cédant aux demandes de quelques opérateurs commerciaux sur ce point, M. Besson sacrifie à la fois la liberté d'expression et l'innovation permise par Internet. », ajoute Benjamin Sonntag, co-fondateur de La Quadrature du Net.

« Après l'appel à l'interdiction de l'hébergement de WikiLeaks5, cette nouvelle annonce d'Éric Besson fournit une nouvelle illustration de la détermination d'un gouvernement souhaitant à tout prix contrôler Internet et l'information qui y circule », conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature.

  1. 1. http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/02/08/eric-besson-la-neu...
  2. 2. Voir le site de référence du Minnesota Internet Traffic Studies, http://www.dtc.umn.edu/mints/, mis en place par Andrew M. Odlyzko.
  3. 3. http://www.digitalworld.fr/un-projet-abonnement-3g-prioritaire-de-vodafo...
  4. 4. Il est d'ailleurs révélateur que le ministre ait prononcé son discours lors d'une rencontre parlementaires où les intervenants extérieurs devaient s'acquitter de la somme de 10 000 euros pour y prendre la parole. http://www.numerama.com/magazine/18000-neutralite-du-net-seuls-les-lobby...
  5. 5. http://www.laquadrature.net/fr/wikileaks-et-la-censure-politique-de-lint...

December 09 2010

LOPPSI à l'Assemblée : Rejetons la censure du Net !

Paris, 9 décembre 2010 -- La guerre lancée par les gouvernements américains et français contre WikiLeaks montre combien il est important de protéger Internet de la censure politique. Mardi prochain reprend à l'Assemblée nationale le débat sur le projet de loi LOPPSI, dont l'article 4 met en place une censure administrative du Net au prétexte de lutter contre la pédopornographie. Si l'objectif semble louable, de telles mesures se révèlent non seulement inefficaces, mais aussi contreproductives. La protection de l'enfance est en fait instrumentalisée au profit d'une mise sous contrôle d'Internet. Tous les citoyens soucieux de préserver cet espace d'expression et de partage qu'est Internet doivent alerter leurs députés et les appeler à rejeter la censure du Net.

La porte ouverte à la censure politique du Net

Loppsi, non à la censure du net

La semaine dernière, Éric Besson, secrétaire d'État à l'Économie numérique, demandait à ses services de trouver un moyen d'interdire l'hébergement de WikiLeaks en France, sans passer par la procédure judiciaire classique prévue pour la loi, ni même expliquer de quelle infraction WikiLeaks serait passible. Cette manœuvre choquante est une nouvelle démonstration de la volonté du gouvernement de contourner l'autorité judiciaire pour faire la police sur Internet au mépris des droits fondamentaux.

Le faux prétexte de la lutte contre la pédopornographie

Le gouvernement entend instaurer la censure administrative d'Internet alors que :

  • personne n'a aujourd'hui démontré l'efficacité du filtrage du Net pour combattre la pédopornographie et son commerce ;
  • tous les dispositifs de filtrage sont facilement contournables ;
  • le risque de bloquer l'accès à des sites parfaitement légitimes est inévitable, de l'aveu même du gouvernement1 ;
  • le filtrage détournerait les enquêteurs de modes d'action efficaces ;

Le prétexte de la protection de l'enfance n'est qu'un moyen pour le pouvoir politique de mettre en place une infrastructure de filtrage de l'information circulant sur le réseau.

Comme le souligne l'association d'information sur la pédophilie l'Ange Bleu, des méthodes efficaces peuvent être mises en œuvre contre les contenus pédopornographiques en ligne, sans mettre à mal la liberté de communication des citoyens français. Ainsi, en Allemagne, l'abandon du filtrage a laissé la place à une politique volontariste visant à mettre les sites hors-ligne plutôt que de les filtrer. Cette politique, la seule capable d'apporter une solution réelle au problème, est aujourd'hui couronnée de succès : 98% des contenus signalés ont été mis hors-ligne2.

Contactez vos députés !

La Quadrature du Net invite tous les citoyens soucieux de préserver Internet à alerter leurs députés et à les enjoindre de rejeter la censure du Net prévue par l'article 4 de la LOPPSI :

  • par téléphone afin de discuter avec eux et leurs assistants, et le cas échéant solliciter un rendez-vous ;
  • sur place en circonscription durant le week-end ;
  • par mail grâce à notre formulaire en ligne.

Ressources:

Bannières web

Vous pouvez contribuer à alerter sur la LOPPSI en ajoutant ces images à votre site web :

<a href="http://www.laquadrature.net/LOPPSI" title="Loppsi, non à la censure du net"><img title="Loppsi, non à la censure du net" src="http://media.laquadrature.net/censortefeux-4.gif" alt="Loppsi, non à la censure du net" /></a>

<a href="http://www.laquadrature.net/LOPPSI" title="Loppsi, non à la censure du net"><img title="Loppsi, non à la censure du net" src="http://media.laquadrature.net/censortefeux-3.gif" alt="Loppsi, non à la censure du net" /></a>

<a href="http://www.laquadrature.net/LOPPSI" title="Loppsi, non à la censure du net"><img title="Loppsi, non à la censure du net" src="http://media.laquadrature.net/censortefeux-1.gif" alt="Loppsi, non à la censure du net" /></a>

<a href="http://www.laquadrature.net/LOPPSI" title="Loppsi, non à la censure du net"><img title="Loppsi, non à la censure du net" src="http://media.laquadrature.net/censortefeux-2.gif" alt="Loppsi, non à la censure du net" /></a>

  1. 1. pages 14 et 15 de l'étude d'impact du gouvernement accompagnant le projet de loi: http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl1697.pdf (pages 108 et 109 de ce document)
  2. 2. Voir à ce sujet l'étude de l'ECO (DE) : http://www.eco.de/verband/202_8168.htm
Partager cet article :
Twitter Facebook Delicious Digg MySpace
Soutenir notre action :
La Quadrature du Net yooook flattr
Fichier attachéTaille Assemblee Nationale Cahier Loppsi.pdf220.2 Ko
Older posts are this way If this message doesn't go away, click anywhere on the page to continue loading posts.
Could not load more posts
Maybe Soup is currently being updated? I'll try again automatically in a few seconds...
Just a second, loading more posts...
You've reached the end.
Get rid of the ads (sfw)

Don't be the product, buy the product!

Schweinderl