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ACTA : chapitre deux

Le Monde diplomatique vient d'obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures). Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ». Après trois ans de négociations si secrètes qu'on ignorait jusqu'au nom des négociateurs, le public commence enfin à pouvoir prendre connaissance, « fuite » (...) - Information 2.0 / Commerce international, Propriété intellectuelle

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