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July 27 2013

*MALAISE À BORD - Le temps- Editorial 26 juillet 2013* Valérie de Graffenried ❝Les…

MALAISE À BORD - Le temps- Editorial 26 juillet 2013

Valérie de Graffenried

Les « #vols_spéciaux », organisés pour expulser de force des #requérants_d’asile déboutés, sont souvent montrés du doigt. En raison notamment de #violences_policières. Mais aussi parce que des requérants sont parfois ficelés à leur siège, totalement entravés pendant de longues heures. Récemment, c’est l’administration de #psychotropes qui a provoqué une nouvelle #polémique. Controversées, ces #expulsions demeurent entourées d’une grande opacité. Une autre facette méconnue doit être mise en exergue : des #mineurs et #enfants en bas âge sont aussi concernés. Et ils ne sont pas toujours traités de façon adéquate.

De janvier à juin 2013, 257 mineurs ont déjà été expulsés par la #Suisse. Souvent avec leur famille, accompagnés par des policiers jusqu’à l’#avion ou à leur pays de destination. L’#Office_fédéral_des_migrations (ODM), qui rappelle que l’exécution des #mesures_de_contrainte relève de la compétence cantonale, fait savoir qu’il « part du principe que les droits prévus par la Convention relative aux droits de l’enfant sont garantis lors de #rapatriements de mineurs ». Or, plusieurs cas recensés révèlent le contraire. Comme celui de ce jeune Syrien de 13 ans ligoté avant d’être poussé dans un avion.

Pour la police cantonale valaisanne, qui a répondu aux demandes d’explications de la Commission nationale de prévention de la torture, les agents ont agi de manière « pondérée, justifiée et correcte ». Mais ni les autorités politiques locales, ni l’#ODM n’étaient au courant de l’affaire. On préfère fermer les yeux sur certaines situations gênantes. C’est un peu comme le tas de poussière que l’on cherche à dissimuler sous le tapis,

Sauf que là, il s’agit d’enfants. Bien sûr, les expulsions de requérants qui ne veulent pas partir sont par définition délicates. Et tant que ces #vols ne seront pas abolis, l’usage de la #force sera parfois nécessaire pour maîtriser ceux qui pourraient mettre leur vie ou celle d’autrui en danger. Dans un contexte aussi dramatique, l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas toujours évident à évaluer. Mais, comme le dénonce l’ancien juge Jean Zermatten, l’intérêt de la politique migratoire semble l’emporter systématiquement sur celui de l’enfant. Une dérive qu’il faut combattre. En commençant par en parler.

#migration

July 09 2013

*Vols spéciaux | Les renvois forcés sous la loupe de la Commission nationale de prévention de la…

Vols spéciaux | Les renvois forcés sous la loupe de la Commission nationale de prévention de la torture

La CNPT publie son rapport sur le contrôle des renvois

Communiqué – Berne, 08.07.2013 – Dans le rapport qu’elle a publié aujourd’hui sur le contrôle de l’exécution des renvois en vertu du droit des étrangers, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) dresse un bilan mitigé concernant les 31 vols spéciaux qu’elle a accompagnés entre juillet 2012 et avril 2013. Parmi les points positifs, elle relève une utilisation des mesures de contrainte adaptée aux circonstances et le recours plus fréquent à des méthodes de désescalade verbale. La CNPT se montre en revanche plus critique sur certains cas isolés d’administration forcée de sédatifs et sur des échanges d’informations insuffisants dans le domaine médical. Elle note également les différences de pratique des cantons s’agissant de la prise en charge et du transfert à l’aéroport des personnes à rapatrier, et recommande une harmonisation dans ce domaine.

http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2013/07/09/vols-speciaux-les-renvois-forces-sous-la-loupe-de-la-commission-nationale-de-prevention-de-la-torture/?fb_source=pubv1

#vol_spécial #renvois #migration #asile #réfugiés #Suisse #Commission_nationale_de_prévention_de_la_torture #mesures_de_contrainte #sédatif

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