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February 11 2014

[Vidéo] Reclaim Our Privacy

Grâce à la générosité des soutiens ayant participé à son financement et de Benoît Musereau, qui l'a bénévolement réalisée, La Quadrature du Net publie aujourd'hui « Reclaim Our Privacy », une courte vidéo abordant les dangers qui menacent notre vie privée, l'importance de protéger ce droit fondamental, et enfin, proposant des outils pour en reprendre le contrôle. Si vous désirez participer à son financement, il est toujours possible de le faire ici. Les fonds collectés au-delà de l'objectif seront partagés équitablement entre Benoît Muserau et La Quadrature du Net. Cette vidéo est publiée sous licence CC BY-SA : partagez-la ou remixez-la librement ! <3

Télécharger

Pour plus d'informations sur ces sujets, vous pouvez visiter :

  • Le dossier de La Quadrature sur la vie privée ;
  • Prism Break : un site listant les outils libres et décentralisés permettant de remplacer des logiciels et des systèmes populaires mais vulnérables à l''écoute et à la surveillance en ligne ;
  • Controle-tes-donnees.net : un site de sensibilisation mis en ligne par des bénévoles de La Quadrature, proposant des guides pour utiliser des outils libres protégeant la vie privée (voir : « Comment reprendre le contrôle ») ;
  • Privacy International [EN] : une ONG défendant le droit au respect de la vie privée dans le monde.

Crédits

Vidéo financée collaborativement par (merci et plein de Datalove pour vous tous ! <3)

Aknok, Anaelita, Arofarn, Azerka, Bamban, Beeaware, Benjamin Piouffle, Benjamin Sonntag, Billecoq, Billux, Bmoc, Bourbaki, Cartron, Cellular, Cerran, Chato, Chopopope, Christian P. MOMON, Cioccu, Coucouf, Crowder, Cryptie, Dalb75, Darathor, Datarmine, David de Beleville, Ddadon, Didier_b-2, Djean, Domaccord, Elessar, Elfabixx, Elizabeth Nicholson, Elpouyou, f.0x2501.org , Fabhuy, Faereth, Fenn, Fflo, Florent_ato, Florent Darrault, Fraanek, Franck-awo, Franckpaul1984, François Tessier, Francoist-2, Galou Gentil, Gastavocats, Gawel, Geodelc, Gllm, Glatteispogo, gty, Gwendanc, Hadelie, Hebus63, Irslo, Ischiros, J4mes, Janval5, Jean-Louis Séré, jeey, Jean-Sébastien, Jeffman78, Jérémy GUEROUT, Jfch_, Jfomhover, Jimi_dave, Julien Fastré, Kadcom, Kaulian, Keplerpondorskell, Klorydryk, Kyriog, Laelaeta, Lcottereau, Le_Coyote, Lesauterhin, Les chats cosmiques, m09, Maillon, mamzelle_S, Martin Bahier, Mathieu HAAGE, Matrium, Milhouse_fr, Morgiou, Mrtino, Mulot, Mutokenji, Myoshi, Natim, Nicolasrtt, Nicorr, Nitot, Number, Olivier Cortès, Oneveu, Osmoze950, Ouroboros75, Outils Conviviaux, Pep1, P Ernewein, Petch, P Moniez, Puilliack, Raphette, Renk, Rikle_s, Rogdham, Rouroux, Saian, Saintraph, Samuel Tardieu, Se7h, Sempiternel, Snifiboy, Spiwit, Steph3187, Sureau, Sylvain Cazaux, Tael67, Taker, Taziden, Tekarihoken, Thd_it, Thomas Moreau, Thorleif_, Tomlefol, Torlus, Txitua, Vehem, Widokristus, Wookie51, Xixo, Yann2192, Ygster, yost3d, Yoya971, Yoygldstn

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Le jour de notre riposte contre la surveillance et pour la protection de la vie privée

Paris, 11 février 2014 — Depuis un an, le monde entier découvre la surveillance de masse menée par la NSA et ses partenaires, mais aussi par certaines entreprises privées. En réaction, en commémoration de la victoire contre SOPA, PIPA et ACTA il y a déjà deux ans, et en mémoire d'Aaron Swartz, La Quadrature du Net se joint aujourd'hui à la mobilisation « The Day We Fight Back » contre la surveillance de masse, ponctuée d'actions de la société civile à travers le monde. Cette journée est l'occasion idéale pour tous de s'informer et d'agir pour la défense de notre vie privée, contre la surveillance publique et privée. Les actions menées aujourd'hui par La Quadrature et ses soutiens sont listées ci-dessous.

« Ensemble, nous allons agir contre les puissances qui cherchent à observer, enregistrer et analyser chacun de nos faits et gestes en ligne. Ensemble, nous affirmerons que ces comportements sont incompatibles avec la démocratie. Ensemble, si nous persévérons, nous remporterons cette bataille. »

Ce mardi 11 février est le jour d'une mobilisation générale contre la surveillance de masse. À travers le monde, de nombreuses organisations de défense des droits de l'homme sous toutes ses formes, que ce soit la liberté d'expression, la vie privée ou la liberté de la presse, se sont alliées pour agir. Le problème que pose la surveillance, publique ou privée, dépasse largement les divergences entre États. Elle mine les bases de nos systèmes démocratiques, et donc de nos droits de citoyens, par exemple la protection des sources journalistiques ou le secret professionnel. Comme l'énonce la pétition « Nécessaire et proportionnée » signée par plus de 300 ONG, dont La Quadrature du Net, pour être légitime, la surveillance doit être, entre autre, encadrée par la loi, transparente, menée dans un but légitime, nécessaire et proportionnée à son objectif, impliquer des notifications aux personnes concernées, et faire l'objet d'un contrôle public adéquat.

Plusieurs actions, en ligne et hors ligne, sont menées par diverses organisations à travers le monde, et sont listées ici. Depuis le début des révélations de Snowden, La Quadrature du Net appelle à la mise en place de nouvelles règles sur le droit d'asile pour les lanceurs d'alerte signalant de graves violations aux droits fondamentaux. La Quadrature appelle également à la suspension de l'accord Safe Harbour entre l'UE et les États-Unis pour toutes les organisations impliquées dans le programme PRISM – ou n'importe quel autre programme de la NSA – ainsi qu'au renforcement de la législation sur les données personnelles pour lutter contre ce type de contournements des droits fondamentaux, et soutient le développement de logiciels libres et décentralisés, utilisant un chiffrement solide. Aujourd'hui, La Quadrature publie plusieurs projets :

Reclaim Our Privacy

Grâce à la générosité des soutiens ayant participé à son financement et de Benoît Musereau, qui l'a bénévolement réalisée, La Quadrature du Net publie aujourd'hui « Reclaim Our Privacy », une courte vidéo abordant les dangers qui menacent notre vie privée, l'importance de protéger ce droit fondamental, et enfin, proposant des outils pour en reprendre le contrôle. Si vous désirez participer à son financement, il est toujours possible de le faire ici. Les fonds collectés au-delà de l'objectif seront partagés équitablement entre Benoît Muserau et La Quadrature du Net. Cette vidéo est publiée sous licence CC BY-SA : partagez-la ou remixez-la librement ! <3

Le site NSA Observer

Des bénévoles soutenus par La Quadrature du Net ont mis en ligne un site sur « les choses que la NSA ne veut pas que vous sachiez (et pourquoi vous devriez les connaîttre) » : NSA-observer.

Les nombreuses révélations sur la surveillance réalisée par la NSA constituent une grande quantité d'informations, que personne n'a encore présentée dans un format simple d'accès et compréhensible. Les auteurs ont regroupé ces informations sur un site diffusé sous une licence libre, et permettant une récupération simple de sa base de données. De plus, afin d'en rendre le système lisible, le site représente graphiquement les liens entre les différents programmes, vecteurs d'attaque et compartiments. Ce travail est encore en cours de développement, et ses auteurs accueillent donc chaleureusement toute personne souhaitant prendre part à l'ajout et à la mise à jour de ces informations, afin de les rendre plus accessibles au grand public.

« Rien à cacher » de la Parisienne Libérée, avec Jérémie Zimmermann

La Parisienne Libérée est une journaliste chantant l'actualité une fois par semaine pour Médiapart. Elle a invité Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net, pour une chanson dédiée à la vie privée et aux données personnelles.

En ce jour de mobilisation mondiale, La Quadrature invite l'ensemble des citoyens à s'informer et à sensibiliser leur entourage quant à la surveillance de masse et à la nécessité de renforcer la protection, tant juridique que technique, de notre vie privée dans l'ère numérique.
Pour plus d'informations, vous pouvez visiter :

  • Le dossier de La Quadrature sur la vie privée ;
  • Prism Break : un site listant les outils libres et décentralisés permettant de remplacer des logiciels et des systèmes populaires mais vulnérables à l''écoute et à la surveillance en ligne ;
  • Controle-tes-donnees.net : un site de sensibilisation mis en ligne par des bénévoles de La Quadrature, proposant des guides pour utiliser des outils libres protégeant la vie privée (voir : « Comment reprendre le contrôle ») ;
  • Privacy International : une ONG défendant le droit au respect de la vie privée dans le monde.

Soutenez La Quadrature du Net!

January 31 2014

Participez au financement du film d'animation : « Reclaim Our Privacy! »

Paris, 31 janvier 2014 — La Quadrature du Net lance une campagne de financement participatif pour la réalisation d'un film d'animation sur la vie privée, la surveillance de masse et l'importance de repenser notre relation à la technologie. Aidez-nous à financer ce projet !


Benoît Musereau, avec qui La Quadrature du Net avait collaboré sur le film « Non à ACTA », dirigera bénévolement ce nouveau projet. Les 3.000€ de la campagne de financement serviront à payer la graphiste Marion Leblanc, et Mawashi, le musicien et designer audio (un tel film coûte habituellement entre 10 et 15.000€). Si l'objectif des 3.000€ est dépassé, les fonds supplémentaires seront répartis équitablement entre Benoît et La Quadrature du Net.

Aidez-nous à rassembler ces fonds et le film d'animation « Reclaim Our Privacy! » sera présenté le 11 février, à l'occasion de la journée d'action The Day We Fight Back, contre la surveillance de masse. Des cadeaux, comme des posters du film, seront offerts aux généreux donateurs, et leurs noms seront inscrits au générique.

January 10 2014

La Quadrature du Net passe en version 2.0

Paris, le 10 janvier 2014 — Après près de 6 ans comme porte-parole et coordinateur de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann va changer de rôle au 1er février 2014. Il continuera d'agir au sein du collège d'orientation stratégique1, mais va quitter ses fonctions opérationnelles de coordinateur et porte-parole. Nous le remercions de son engagement surhumain, récompensé par le Pioneer Award de l'EFF en 2012, et nous réjouissons qu'il puisse enfin retrouver du temps pour ses activités personnelles. Cette décision, mûrement concertée, intervient dans le cadre d'une consolidation de notre structure, suite à la constitution en association opérée il y a un an. Voici comment La Quadrature du Net se réorganise dans cette nouvelle situation.

Depuis un an, notamment grâce à vos dons, La Quadrature du Net a mis en place une équipe élargie, qui combine maintenant 7 personnes salariées dans l'équipe opérationnelle (dont 3 stagiaires) – sans compter Jérémie – et 6 membres actifs dans le collège d'orientation stratégique (qui continuera à s'élargir dans les mois qui viennent). De nombreux bénévoles sont eux-aussi fortement impliqués dans les activités de La Quadrature, et lui permettent d'agir au quotidien. Le changement de rôle de Jérémie va accélérer la mise en place d'une nouvelle organisation.

D'une part, le recrutement d'un(e) responsable de la coordination des campagnes vient d'être engagé. Son rôle sera de conduire et d'animer les interactions de La Quadrature avec les décideurs, parlementaires, les autres groupes citoyens et les citoyens eux-mêmes, notamment pour les campagnes menées sur les différents dossiers, et de coordonner la mobilisation des volontaires impliqués dans ces campagnes. Jérémie était jusqu'à présent en première ligne de ces actions, notamment au niveau européen, et si celles-ci s'appuient largement sur ceux et celles qui font le travail de fond sur les dossiers, elles demandent néanmoins un engagement et un travail spécifiques.

D'autre part, nous allons poursuivre la transformation de la gestion du porte-parolat de La Quadrature du Net et de l'interaction avec les médias dont Jérémie avait la charge jusqu'à présent, afin de la rendre collégiale. Ce changement, entamé il y a 6 mois, est l'occasion parfaite de rendre visible la richesse des approches, styles et points de vue réunis au sein de notre organisation. Ce passage à une présence plus collective de La Quadrature du Net permettra de continuer à assurer notre disponibilité et notre capacité de réaction rapide et approfondie à toutes les demandes, qu'elles émanent de journalistes, de politiques, d'associations ou de citoyens. C'est aussi l'occasion d'un développement pour chacun des membres de notre équipe élargie.

Vous pouvez compter sur nous pour faire le maximum pour que cette réorganisation rende La Quadrature du Net encore plus efficace dans la défense des libertés sur Internet et pour promouvoir la capacité de chacun à agir dans l'espace numérique. Et si jamais vous aviez le moindre doute, rappelez-vous que Jérémie sera au collège d'orientation stratégique pour nous aiguillonner, si besoin. <3

Le conseil d'administration et l'équipe opérationnelle de La Quadrature du Net

  • 1. Le collège d'orientation stratégique correspond au conseil d'administration dans nos statuts, élargi selon les besoins à l'équipe opérationnelle et aux membres participants.

December 19 2013

LPM promulguée : la dérive du politique vers la surveillance généralisée

Paris, 19 décembre 2013 — Le président la République a promulgué la Loi de programmation militaire dont le texte est paru cette nuit au Journal Officiel. L'adoption de son article 20 et l'absence de saisine du Conseil constitutionnel manifestent une profonde crise d'un pouvoir politique n'hésitant plus à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux. La Quadrature du Net remercie tous ceux qui ont participé à la lutte contre ces dispositions et appelle à poursuivre le combat contre la surveillance des contenus et communications sur Internet par tous les moyens : législatifs, juridiques, technologiques et de choix d'usage.

Le texte de la Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale a été publié cette nuit au journal officiel. Son article 20 (anciennement 13) ouvre la porte à une surveillance largement étendue des informations et documents sur Internet, y compris par la sollicitation du réseau en temps réel et avec la participation des opérateurs de télécommunication et de services Web, pour des finalités dépassant très largement les impératifs de la défense et la sécurité nationales.

L'adoption de ces dispositions à la rédaction ambiguë et n'ayant rien à faire dans une loi de programmation militaire, puis l'absence de saisine constitutionnelle, manifestent une très grave crise de la représentation démocratique et de son respect des droits fondamentaux. Cette loi a été adoptée unanimement par les élus socialistes, pourtant très largement divisés sur l'article 20 (à l'époque article 13), et alors qu'ils avaient voté en sens inverse sur des dispositions provisoires et moins dangereuses en 2006 et 2008. Ceux de l'UMP, du groupe écologiste et de la gauche GDR y ont rejeté la loi dans les 2 chambres1.

Pourtant, une fois cette loi adoptée, les clivages politiques et la discipline de groupe ont été la principale cause de l'échec des tentatives pour réunir les 60 signatures nécessaires à la saisine du Conseil constitutionnel, malgré la mobilisation citoyenne et les nombreuses alertes d'organisations diverses. Le vote politicien d'un PS tenu en laisse, le sectarisme de l'UMP refusant de co-signer avec des députés verts ou communistes et l'intimidation brutale de ses membres par son chef de groupe Christian Jacob resteront dans nos mémoires comme emblématiques de la dérive vers un régime post-démocratique.

De nombreuses étapes permettront aux citoyens de continuer la lutte contre le développement d'une surveillance généralisée devenue l'instrument de pouvoirs politiques incapables d'agir pour l'intérêt commun. Sur le plan juridique, la parution du décret en Conseil d'État prévu dans la loi et les lois annoncées sur le renseignement et les libertés numériques donneront de nouvelles occasions de débats, de décision et de recours. Mais c'est sur le plan politique et celui des usages que se joueront tout autant nos droits et nos libertés.

« Avec les autres associations de défense des droits et libertés qui se sont mobilisées contre l'article 20, nous allons mener campagne sans relâche contre la surveillance et ces violations de la séparation des pouvoirs. Nous demanderons une affirmation forte du rôle du judiciaire, du droit à la vie privée et des libertés individuelles dans les lois à venir et par toutes les voies de recours possibles » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de l'association La Quadrature du Net.

« L'équilibre des droits ne pourra être retrouvé que si les citoyens manifestent fortement qu'il n'y a pas de démocratie ni d'être humain libre de s'exprimer dans une société de surveillance diffuse et si chacun, dans ses choix de services, d'outils et d'usage se réapproprie ce que l'on a abandonné aux opérateurs centralisés » déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

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December 17 2013

[Vidéo] Surveillance ou vie privée… ? Soutenons La Quadrature du Net !

Soutenons La Quadrature du Net !

 

Cette vidéo a été réalisée bénévolement à l'initiative d'amis de La Quadrature du Net. Merci au "Couz Krew", Mag, So, Rozlav et Marph. !

Soutenons La Quadrature du Net !

November 30 2013

Surveillance ou vie privée… ? Soutenons La Quadrature du Net !

Paris, 30 novembre 2013 — Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins. Surveillance ou vie privée ? Neutralité du Net ou discrimination de nos communications ? "Copywrong" malade attaquant le public, ou réforme du droit d'auteur consacrant nos pratiques culturelles ? Ces choix auront un impact radical sur notre rapport aux technologies, au pouvoir, et sur la société dans son ensemble. Nous le savons tous. Nous savons aussi que, sans une action résolue des citoyens, les pouvoirs politiques et économiques en place vont suivre leur ligne de plus forte pente, celle qui conduit vers le pire.

Soutenons La Quadrature du Net !Les contours d'États policiers basés sur l'espionnage des citoyens et de leurs comportements se dessinent toujours plus précisément. Les mouvements sociaux et culturels subissent une répression croissante sur Internet. Les grandes entreprises américaines de l'Internet et celles du divertissement prêtent partout la main à la surveillance et deviennent auxiliaires de police. Nous sommes face à des choix cruciaux pour l'avenir de nos sociétés. L'avenir dépend de chacun de nous, mais la défense et la reconstruction d'un Internet libre et ouvert à tous ne se fera que si des organisations indépendantes de tout intérêt privé ou gouvernemental comme La Quadrature du Net peuvent y apporter leur contribution.

Soutenons La Quadrature du Net !La Quadrature du Net est désormais constituée d'une équipe de 5 permanents (et un stagiaire) qui œuvrent chaque jour pour informer les citoyens et leur permettre de participer au débat public. Elle repose à plus de 50% sur le soutien d'individus, le reste provenant de fondations d'intérêt général, et pour une petite part de dispositifs sociaux. Votre impressionnante générosité nous a permis d'exister depuis plus de 5 ans, et de monter en charge sur un nombre considérable de thèmes et de dossiers. Il manque cependant 35 000€ pour boucler notre budget 2013. C'est pourquoi nous vous sollicitons à nouveau.

Soutenir financièrement La Quadrature du Net permet d'assurer l'indépendance de l'association et de lui donner les moyens de poursuivre son action dans la durée. Même si ces questions cruciales ne seront pas résolues en quelques semaines ou quelques mois, nous sommes tous convaincus que nous pouvons collectivement et démocratiquement y apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Pour cela, votre soutien est nécessaire.

Il ne s'agit que d'une contre-partie symbolique, mais votre soutien sera représenté par un « Pi-xel » ajouté au logo sur cette page. Si vous avez déjà soutenu La Quadrature du Net au cours de l'année, vos précédents dons seront pris en compte lorsque nous vous enverrons des cadeaux en remerciement pour votre geste. De même, vous pourrez upgrader votre « Pi-xel » , et le faire clignoter !

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Soutenons La Quadrature du Net !

October 28 2013

Internet a besoin d'une « Marco Civil » sans compromis au Brésil !

Internet a besoin d'une « Marco Civil » sans compromis au Brésil !

La « Marco Civil da Internet » est un projet de loi remarquablement progressiste visant la protection d'Internet et des droits fondamentaux en ligne au Brésil. Elle a été ébauchée dans un effort collaboratif sans précédent impliquant les citoyens, puis a été bloquée durant 3 ans au Parlement sous la pression importante des lobbies industriels - essentiellement des télécoms.

Les récentes révélations d'espionnage massif des citoyens du monde entier, ainsi que de compagnies comme Petrobas par les État-Unis ont poussé la Présidente brésilienne Dilma Rousseff à remettre la « Marco Civil » sur les rails au Parlement dans une procédure d'urgence.

La « Marco Civil », qui garantit la neutralité du Net ainsi que la vie privé et la liberté de publication en ligne, est plus nécessaire que jamais. Si elle était adoptée, elle constituerait un modèle que les citoyens et leurs représentants dans tous les pays pourraient reproduire pour permettre le développement d'un Internet libre et ouvert et garantir la protection des libertés sur Internet.

Une prise de contrôle par des acteurs industriels de certains aspects du texte, notamment sur les questions du copyright (paragraphe 2, article 15), reviendrait à vider le texte de sa substance. Des dispositions visant à protéger la vie privée et à empêcher la surveillance devraient être ajoutées ; par ailleurs, toute mesure risquant de contrevenir à la possibilité pour les citoyens de collaborer à une échelle internationale devrait être supprimée.

Nous encourageons les citoyens du Brésil et les membres du Parlement à travailler en vue de l'adoption rapide d'une « Marco Civil » sans compromis, cohérente avec l'idée originale, libérée de l'influence des intérêts industriels, et qui garantirait réellement les libertés en ligne.

Vous pouvez compter sur notre soutien car une telle loi serait d'une importance globale pour Internet !

Signataires :

October 09 2013

Edward Snowden mérite de recevoir le prix Sakharov

Lettre ouverte pour soutenir l'attribution du Prix Sakharov à Edward Snowden

Aujourd'hui, 23 organisations non-gouvernementales européennes publient une lettre ouverte adressée à la Conférence des présidents du Parlement européen en soutien à la nomination d'Edward Snowden pour le Prix Sakharov de la liberté de penser 2013 (traduction publiée sur le site de la NURPA).

[MISE À JOUR : Le prix Sakharov 2013 a été décerné à Malala Yousafzai]

Chers Présidents,

Nous vous écrivons au nom de 23 organisations non-gouvernementales européennes qui défendent les libertés fondamentales, dont la liberté d'expression et d'information, pour vous faire part de notre support à la candidature d'Edward Snowden pour le Prix Sakharov.

Les récentes révélations d'Edward Snowden ont déclenché un débat public longuement retardé et nécessaire aux États-Unis (et au-delà) au sujet des limites acceptables de la surveillance dans un état démocratique, ainsi que de la légitimité et proportionnalité des activités de renseignements anti-terroristes. Les révélations ont également suscité des débats dans l'Union européenne.

Le prix Sakharov de la liberté de penser fût créé pour honorer les individus défendant de manière active les droits de l'Homme et les libertés fondamentales, plus particulièrement la liberté d'expression. Nous sommes persuadés que, par ses actions, Edward Snowden répond à ces critères. Sa nomination pour le prix est en elle-même une contribution au développement de la démocratie et à l'État de droit dans l'Union européenne, plus particulièrement en ce qui concerne la protection des lanceurs d'alerte. Cela envoie par ailleurs un message fort en faveur du respect du droit international. Décerner le prix à Edward Snowden enverrait un signal clair au monde que l'Union européenne valorise et protège toute personne qui subit une répression pour avoir dénoncé des atteintes aux droits de l'Homme. Daniel Ellsberg et d'autres lanceurs d'alerte de la NSA ont rendu hommage aux actions d'Edward Snowden. Nous sommes persuadés qu'Andrei Sakharov en aurait fait de même.

Sakharov - un physicien nucléaire devenu opposant d'un état répressif - a utilisé sa position au niveau de la sécurité nationale et de la défense pour soulever des problématiques au sujet de la préservation des droits de l'Homme. De la même manière, M. Snowden a utilisé ses connaissances professionnelles pour attirer l'attention sur des abus à l'encontre des droits fondamentaux et de leurs effets sur la société dans son ensemble. Dans leur transition d'employés au service de l'État à "défenseurs des droits civiques", ces deux personnes sont devenues des dissidents, pleinement conscients de ce qu'il pouvait leur en coûter. L'Union européenne a le devoir moral de reconnaître une personne qui se bat avec courage pour les droits de l'Homme, sachant le coût que son action aura sur sa liberté personnelle. Nous sommes pleinement conscients que chacun des candidats retenus mérite pleinement sa nomination et nous comprenons que ce choix est difficile.

Néanmoins, tous les candidats ne sont pas dans la même situation. Les autres nominés ont déjà été récompensés par de nombreuses autres distinctions et sont moins controversés, leur activisme étant dirigé à l'encontre de régimes totalitaires.

Lorsque vous déciderez du lauréat du Prix Sakharov, rappelez-vous que M. Snowden a dévoilé au monde que la surveillance globale et sans contrôle n'est pas l'apanage des dictatures, mais que les démocraties peuvent aussi nuire aux libertés fondamentales de leurs citoyens. Veuillez, par ailleurs, garder à l'esprit qu'une des seules choses que l'Union européenne puisse faire à l'heure actuelle est de soutenir M. Snowden.

Les actes de M. Snowden représentent un défi aux pouvoirs des États dépourvus de tout contrôle au niveau mondial, au-delà des simples dérives nationalistes. Une telle récompense paverait la voie pour une protection d'un activisme sans frontière dans un monde interconnecté. Jusqu'à présent Edward Snowden n'a reçu aucune distinction pour ses actes courageux ou support de la part de l'Union européenne dans son ensemble, de la part d'un État membre ou de la moindre institution européenne.

En tant que citoyens européens, nous estimons que le Prix Sakharov est la meilleure manière de changer cet état de fait indésirable. C'est pourquoi nous vous encourageons fermement à décerner le Prix Sakharov à M. Edward Snowden en honneur à son courage et à son engagement en faveur des valeurs que représente ce Prix.

Sincères salutations,

  • Alternative Informatics Association (Turkey)
  • ApTI (Romania)
  • Arbeitskreis Vorratsdatenspeicherung (Germany)
  • ARTICLE 19 (International)
  • Bits of Freedom (The Netherlands)
  • Chaos Computer Club e.V. (Germany)
  • DFRI (Sweden)
  • Digitalcourage (Germany)
  • Digitale Gesellschaft (Germany)
  • Electronic Frontier Finland
  • European Digital Rights (EDRi) (Europe)
  • Foundation for Information Policy Research (UK)
  • Initiative für Netzfreiheit (Austria)
  • Internet Society (Poland Chapter)
  • IT-Political Association of Denmark
  • Iuridicum Remedium (Czech Republic)
  • La Quadrature du Net (France)
  • Modern Poland Foundation (Poland)
  • Net Users' Rights Protection Association (NURPA) (Belgium)
  • Open Rights Group (UK)
  • Panoptykon Foundation (Poland)
  • Transnational Institute (The Netherlands)
  • Vrijschrift (The Netherlands)

September 27 2013

[Vidéo] Happy Birthday to GNU! <3

30 ans de GNU
30 ans de logiciels libres


Merci de tout cœur à Richard Stallman, à toutes les personnes impliquées dans le projet GNU, et à tous les contributeurs et utilisateurs de logiciels libres !

<3

Pour plus d'informations, voir : https://www.gnu.org/gnu30/gnu30.html et https://www.gnu.org/gnu/initial-announcement.fr.html

Télécharger et voir la vidéo sur notre mediakit: http://mediakit.laquadrature.net/view.php?full=1&id=1178

July 31 2013

Join La Quadrature du OHM!

Heerhugowaard, July 31st 2013 — La Quadrature du Net welcomes all hackers and activists to join its village1 at Observe, Hack, Make (OHM2013), the previsibly awesome Dutch hacker camp that will take place from the 31st of July to the 4th of August!

La Quadrature du OHM

"La Quadrature du Ohm" will host workshops about Net Neutrality, Copyright Reform, Cybersecurity, and many other issues related to La Quadrature's effort to defend fundamental freedoms. It will also offer an opportunity to gather cosily around a tea house serving the best variety of rare teas, in order to comfortably discuss, philosophise and strategise…

Friends of La Quadrature du Net will also have the rare occasion to enjoy massages by Emily King, our brilliant massagist friend, as a way to relieve the physical stress due to too much use of our communication tools.

Join us also for a permanent "Datalove party" where, along the use of our book scanner, we will share the music, movies & books we love!

The wiki page of La Quadrature du Ohm will be regularly updated with workshop schedules and various information...

La Quadrature du Ohm is made possible by a grant of 5.000$ by the Shuttleworth Foundation.Shuttleworth foundation

July 25 2013

Pour une véritable politique numérique, arrêtons de mimer l'environnement physique !

Paris, le 25 juillet 2013 — Le Ministère de la Culture a créé une commission au sein du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) pour se pencher sur la question de la revente de fichiers numériques d’occasion. L’ouverture de ces travaux répond aux inquiétudes des titulaires de droits face à la multiplication des services d’occasion numérique qui menaceraient le marché primaire des œuvres. En réalité, aborder la question sous cet angle revient une nouvelle fois à plaquer les anciens schémas de l’environnement physique sur les pratiques numériques. Derrière le faux problème de la revente d’occasion, c’est à nouveau la question du droit au partage qui est posée et que le Ministère de la Culture refuse de prendre en compte.

Derrière l'occasion numérique, la question de l'épuisement des droits

Plusieurs intermédiaires ont commencé à proposer des formules permettant au propriétaire d’un fichier numérique de le revendre à un tiers, en « garantissant » que sa copie soit effacée de son ordinateur à l’occasion de la transaction1.

La revente du support physique d'une œuvre est possible légalement, sur la base du fondement de la doctrine de la première vente aux États-Unis (First Sale Doctrine [en]) et de l’épuisement des droits en Europe. Ces mécanismes encadrant le champ d’application du droit d’auteur dans le monde physique sont fondamentaux pour les pratiques culturelles, car ce sont eux qui permettent également le don et l’échange de supports (livres papiers, CD, DVD, etc) entre particuliers. Mais vouloir les décalquer à l'identique dans la sphère numérique, en exigeant la suppression des fichiers cédés, manifeste une profonde incompréhension du caractère non-rival des copies numériques.

Un faux problème

Les titulaires de droits ont réagi à ses nouveaux services de revente en les traînant devant les tribunaux, où ils ont obtenu pour l’instant gain de cause2, sauf en matière de logiciels, où la CJUE a considéré que l’épuisement des droits était applicable3.

Mais, en réalité, la revente de fichiers numériques constitue un non-problème, dans la mesure où cette pratique n’a tout simplement pas de sens dans l’environnement numérique. Au lieu de revendre un fichier et de le transférer à un tiers, il devrait être toujours possible à son détenteur de le copier et de le partager en ligne sans but de profit. Dans l’hypothèse où le partage non-marchand entre individus serait reconnu comme un droit, les titulaires de droits n’auraient en réalité plus rien à craindre de ces services de revente, puisque le partage assurerait la diffusion des œuvres.

Comme c’est le cas également avec les plateformes centralisées payantes, type feu MegaUpload et tous ses successeurs, on se rend compte à nouveau que le meilleur moyen pour les titulaires de droits d’éviter la concurrence de services marchands captant la valeur consiste à accepter la légalisation du partage.

Sortir du paradigme de la rareté

Admettre la revente d’occasion de fichiers conduit en réalité à des aberrations et à des successions de dérives potentielles. En effet, à défaut d’être possible sur la base de l’épuisement des droits, la revente s’effectuera sur une base contractuelle par l’entremise de systèmes de DRM qui continueront à bafouer les droits élémentaires des individus sur les contenus culturels. Par ailleurs, de gros acteurs du numérique, comme Amazon ou Apple, sont en train de se positionner sur le créneau de la revente d’occasion de fichiers, par le biais de solutions brevetées qui leur permettront de renforcer encore davantage leurs stratégies d’intégration verticale.

La revente d’occasion n’est pas seule à « mimer » ainsi l’environnement physique pour recréer artificiellement de la rareté dans l’environnement numérique. On retrouve la même logique avec les formules de « prêts » de fichiers que proposent des opérateurs comme Amazon pour les livres numériques ou Steam pour les jeux vidéo. Des fichiers achetés par des utilisateurs peuvent être transmis à des « amis » pour un temps donné, durant lequel ils sont indisponibles pour l’acquéreur initial. Les bibliothèques publiques se voient aussi proposer des formules de « prêt numérique », impliquant l’usage de DRM chronodégradables, notamment pour la mise à disposition de livres numériques à leurs usagers. Le Ministère de la Culture a d’ailleurs mis à l’étude un memorandum au niveau du Service du Livre et de la Lecture pour envisager le déploiement à grande échelle de cette solution en France.

Pour une extension de l'épuisement des droits aux échanges non-marchands

Les citoyens ne doivent pas s’y tromper : tous ces dispositifs constituent une régression de leurs droits fondamentaux et non de nouvelles facultés positives. La seule solution qui permette réellement de dépasser ces faux-semblants est la légalisation du partage non-marchand. Occasion ou prêt numériques ne sont que des façons de nier l’existence d’une sphère non-marchande de la Culture sur Internet.

Pour consacrer ces pratiques légitimes et tirer toutes les conclusions de la révolution numérique, La Quadrature du Net propose au contraire d’étendre le mécanisme de l’épuisement des droits aux échanges non-marchands entre individus. C’est la conséquence logique du passage à un univers d’abondance où la copie ne peut être contrôlée sans déployer des moyens de répression inacceptables. C'est également le moyen d'assurer une coexistence et une synergie entre les activités commerciales et la sphère non marchande.

Penser des politiques publiques adaptées à l'environnement numérique

Cela ne signifie pas pour autant renoncer au financement de la création. L’épuisement des droits permet au contraire d’envisager la mise en place de solutions innovantes, comme la contribution créative. Si le partage repose sur l’épuisement des droits, ces financements mutualisés n’ont plus à fonctionner selon les schémas du droit d’auteur, dans lesquels l’usage est vu comme un préjudice. Ce serait l’occasion de construire un volet de financement plus équitable pour les créateurs, y compris les praticiens en devenir qui foisonnent sur Internet.

Le Ministère de la Culture a fait un premier pas positif en acceptant d’aborder la question des « pratiques tranformatives » (mashup, remix). Il doit à présent faire de même pour le partage non-marchand.

« En se focalisant sur la revente d’occasion de fichiers, le Ministère de la Culture continue à raisonner selon des schémas anciens, alors que la vraie question réside dans la reconnaissance du partage non-marchand entre individus, sur la base de l’épuisement des droits », déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

« Les politiques culturelles doivent prendre en compte les spécificités du numérique, ce qui implique de regarder en face les paramètres de l’économie de l’abondance et oblige à prendre en compte de nouveaux droits fondamentaux vis-à-vis de la Culture », déclare Lionel Maurel, membre fondateur de l'association La Quadrature du Net.

July 15 2013

July 08 2013

Les négociations transatlantiques nuiront inévitablement aux libertés en ligne

Paris, 8 juillet 2013 — Aujourd'hui commence à Washington DC le premier round des négociations de l'accord commercial transatlantique, TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement, aussi connu sous le nom de TTIP1), alors que demeure la question de la légitimité de négocier un tel texte sous la surveillance du gouvernement américain. La Quadrature du Net publie un document fuité [pdf] [text] (en) montrant que l'UE se prépare déjà à s'attaquer aux libertés des citoyens sur Internet, faisant de TAFTA un « super-ACTA ». La Quadrature appelle les citoyens à se mobiliser et les négociateurs à rendre public tout texte en leur possession concernant TAFTA.

Karel De Gucht
Karel De Gucht

Du 8 au 11 juillet, des négociateurs américains et européens (représentés par la Commission européenne) se réuniront à Washington pour le premier round de négociations de TAFTA, l'accord commercial transatlantique. Ces discussions visent probablement à déterminer le périmètre de l'accord commercial. Parmi les « barrières non tarifaires » et les « questions réglementaires » qui feront partie des sujets déjà annoncés, l'accord pourrait concerner l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire, le règlement des litiges investisseurs/États, la finance, le droit d'auteur, les brevets, etc. Il est hautement contestable que ces sujets, critiques pour l'organisation de nos sociétés et déterminants pour nos vies quotidiennes, puissent être abordés de manière plus satisfaisante lors de négociations opaques menées par des fonctionnaires non élus, plutôt que lors d'un débat démocratique au Parlement.

La Quadrature du Net publie un document provenant de négociateurs européens [pdf] [text] (en) de TAFTA, relatif à Internet. De façon alarmante, ce document montre leur intention de négocier des règles pouvant avoir un profond impact sur Internet, parmi lesquelles :

  • responsabilité des intermédiaires techniques : le cadre juridique européen garantit que les intermédiaires de l'Internet n'ont aucune obligation de surveiller ou censurer leurs réseaux. Altérer ce cadre est exactement ce que l'industrie du divertissement souhaite, et ce qu'elle avait presque obtenu avec ACTA.
  • commerce électronique : de nombreuses dispositions concernant la protection des consommateurs, notamment quant au traitement de leurs données personnelles à des fins commerciales, pourraient être incluses dans TAFTA.
  • cybersécurité : dans un contexte de surveillance massive et généralisée de nos données par les agences de renseignement américaines, les négociateurs européens semblent prêts à déterminer la façon dont les informations concernant notre « sécurité » devraient être partagées avec les États-Unis.

Il ne s'agit là que d'exemples nous montrant combien les dispositions négociées au sein de TAFTA pourraient être cruciales, chacune d'elles portant des risques majeurs pour nos libertés en ligne. Les négociateurs de l'UE pourraient non seulement affaiblir la protection de nos libertés et de la libre concurrence, mais aussi faire en sorte que de mauvaises dispositions législatives existantes ne puissent plus jamais être révoquées, leur ayant donné valeur d'« étalon-or ». L'expérience d'ACTA nous a démontré que les industries peuvent avoir une influence considérable (sinon totale) sur le contenu d'un tel accord, et que l'on peut difficilement faire confiance aux négociateurs de la Commission européenne pour défendre l'intérêt général, comme l'a démontré leur chef, le commissaire De Gucht, en mentant ouvertement aux citoyens et parlementaires européens.

La Quadrature du Net appelle tous les citoyens à se mobiliser et à exiger la publication de tous les documents sur TAFTA proposés ou négociés derrière des portes closes. L'organisation citoyenne lance également un appel solennel à tous les fonctionnaires impliqués dans la négociation (environ 80 personnes) : « Honorez les valeurs démocratiques et de justice en faisant fuiter les documents de TAFTA, et contribuez ainsi à favoriser la transparence et le débat public sur ces sujets cruciaux ! »

  • 1. TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) est une tentative de donner à TAFTA un nouveau nom ayant une sonorité plus positive, évoquant un « partenariat » et évitant d'être prononçable ou de sonner comme « ACTA ».
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July 06 2013

Rassemblement en défense d'Edward Snowden dimanche 7 juillet à 14h

Paris, 6 juillet 2013 — La Quadrature du Net appelle les citoyens de la région parisienne à participer au rassemblement en solidarité avec Edward Snowden le dimanche 7 juillet à 14h sur le Parvis des droits de l'Homme, place du Trocadéro à Paris.

Edward Snowden
Edward Snowden

Ce rassemblement sera la première manifestation dans l'espace public du refus des citoyens que soient traqués et persécutés ceux qui alertent sur les atteintes aux droits fondamentaux, alors qu'ils devraient bénéficier de la protection de tous. Pendant ce temps, seules des mesures insignifiantes sont prises contre les responsables de la mise en place d'une surveillance universelle des citoyens avec la complicité des plus grands opérateurs de sites et services Web. Vous pouvez lire cette analyse de Human Rights Watch sur le droit d'Edward Snowden à recevoir l'asile.

Même si la participation pour ce premier rassemblement convoqué dans l'urgence est limitée, chaque participant(e) comptera. Vous pouvez télécharger les panneaux que nous avons préparés pour l'occasion.

Pour plus d'informations et en discuter, vous pouvez vous rendre sur notre forum.

Fichier attachéTaille PRISM-fr.pdf656.71 Ko PRISM-en.pdf656.74 Ko snowden-en.pdf1.41 Mo snowden-fr.pdf1.41 Mo

Rassemblement en défense d'Edward Snowden dimanche 7 juillet à 14h

Paris, 6 juillet 2013 — La Quadrature du Net appelle les citoyens de la région parisienne à participer au rassemblement en solidarité avec Edward Snowden le dimanche 7 juillet à 14h sur le Parvis des droits de l'Homme, place du Trocadéro à Paris.

Edward Snowden
Edward Snowden

Ce rassemblement sera la première manifestation dans l'espace public du refus des citoyens que soient traqués et persécutés ceux qui alertent sur les atteintes aux droits fondamentaux, alors qu'ils devraient bénéficier de la protection de tous. Pendant ce temps, seules des mesures insignifiantes sont prises contre les responsables de la mise en place d'une surveillance universelle des citoyens avec la complicité des plus grands opérateurs de sites et services Web. Vous pouvez lire cette analyse de Human Rights Watch sur le droit d'Edward Snowden à recevoir l'asile.

Même si la participation pour ce premier rassemblement convoqué dans l'urgence est limitée, chaque participant(e) comptera. Vous pouvez télécharger les panneaux que nous avons préparés pour l'occasion.

Pour plus d'informations et en discuter, vous pouvez vous rendre sur notre forum.

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July 04 2013

TAFTA : l'illégitime accord US-UE commencera sous surveillance totale des USA

Paris, 4 juillet 2013 — Un an jour pour jour après le rejet d'ACTA, le Parlement européen vient d'adopter une résolution en réaction à l'espionnage massif réalisé par les États-Unis. Nos représentants n'ont cependant pas exigé que les négociations secrètes de l'accord commercial trans-atlantique, sur le point de démarrer, soient suspendues. Dans un contexte d'espionnage des négociateurs européens par leurs homologues américains, la légitimité de ce nouveau « super-ACTA » sera plus que contestable.

Un an s'est écoulé depuis qu'un mouvement citoyen massif, global et décentralisé a permis de rejeter ACTA (l'accord commercial anti-contrefaçon), une victoire historique contre les gouvernements s'attaquant à nos droits fondamentaux sur Internet.

NSA

Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté une résolution concernant PRISM et les programmes de surveillance de masse, généralisée, de la NSA, suite aux récentes révélations relatives à l'espionnage des fonctionnaires de l'UE par les États-Unis.

Le Parlement a cependant rejeté les amendements appelant au report des négociations de l'accord commercial trans-atlantique, le Trans-Atlantic Free Trade Agreement ou TAFTA (aussi connu sous le nom de TTIP1). La Commission européenne – dont le représentant en charge de TAFTA, Karel De Gucht, a ouvertement menti aux citoyens et au Parlement de l'Union européenne – ayant annoncé que les négociations devaient se poursuivre, le Parlement donne maintenant son feu vert. C'est un signe alarmant pour la démocratie européenne qui devrait mobiliser les citoyens.

Karel De Gutch
Karel De Gutch

Ainsi qu'il a déjà été clairement établi par les deux parties, TAFTA sera un vecteur de modification des « dispositions réglementaires » européennes dans des domaines allant de l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou la finance. Comme ACTA, cet accord comprendra également des dispositions relatives au droit d'auteur, et pourrait affecter l'ensemble de l'écosystème d'Internet. Il est par nature voué à être une nouvelle tentative de contournement de la démocratie et d'affaiblissement de nos libertés fondamentales en ligne.

« Dans un contexte où toute communication entre les négociateurs européens sera potentiellement accessible à leurs homologues américains, comment la Commission pourrait-elle se trouver en position de force et défendre les libertés des citoyens européens ? Comment les négociations pourraient-elles être équilibrées ? Entre autres, la volonté des négociateurs de discuter de « flux de données », au lieu de faire valoir le droit fondamental des citoyens européens à la vie privée, montre à quel point ces négociations pourraient encore une fois être utilisées pour se coucher devant les États-Unis et leurs industries. Dans un contexte d'espionnage massif des communications des citoyens européens par les institutions et les entreprises américaines, TAFTA pourrait devenir un nouvel accord illégitime trahissant les citoyens européens. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association La Quadrature du Net.

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  • 1. TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) est une tentative de donner à TAFTA un nouveau nom ayant une sonorité plus positive, évoquant un « partenariat » et évitant d'être prononçable ou de sonner comme « ACTA »

July 02 2013

La légalisation du partage de la culture mérite un véritable débat !

Paris, 2 juillet 2013 — Alors que le rapport Lescure avait écarté la piste de la légalisation du partage non-marchand, la Hadopi a annoncé la semaine dernière le lancement d’une étude sur un système de rémunération proportionnel du partage. Cette annonce intervient alors que le Ministère de la Culture s’apprête de son côté à lancer une mission sur le statut juridique du partage non-marchand et que plusieurs parlementaires ont demandé à ce que la réflexion soit approfondie sur le sujet. La Quadrature du Net milite depuis des années pour que cesse la guerre au partage et a fait des propositions concrètes de mise en œuvre d’une légalisation du partage non-marchand. Cette question majeure doit faire l’objet d’un débat public réel centré sur des objectifs de politiques culturelles et de droits fondamentaux des citoyens et des contributeurs à la création. Les orientations de la Hadopi et du Ministère de la Culture font craindre une approche biaisée visant la création de nouvelles rentes de situation ou même servant à écarter l'idée de la reconnaissance du partage non marchand.

 

Aurélie Filippetti
Aurélie Filippetti

L’étude envisagée par la Hadopi résulte visiblement d'un effort de dernière minute pour tenter d'exister sur un sujet pour lequel elle est le moins légitime des intervenants possibles. Elle repose sur un ensemble de présupposés qui vont orienter par avance ses résultats au lieu de fournir des pistes ouvertes de légalisation du partage non-marchand. Elle considère le partage comme un préjudice majeur devant donner lieu à compensation, alors que les études indépendantes n’accréditent pas cette thèse. Pire encore, en prétendant cibler « les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands des œuvres », elle sous-entend qu’il n’existe pas réellement de sphère du partage non-marchand, alors que cette dimension est essentielle.

La mission envisagée par le Ministère de la Culture sur le statut juridique des échanges non-marchands soulève quant à elle deux questions essentielles. Le choix de confier cette mission à une personnalité ayant un profil juridique marque une démission du politique, lequel devrait élaborer après consultation une proposition avant de demander aux juristes la question du « comment ». Par ailleurs, l’étude semble vouloir s’appuyer sur l’exception de représentation dans le cadre du cercle de famille, en interrogeant les possibilités de l’élargir à certains types d’échanges en ligne, au sein de communautés d’intérêts. Cette piste restera nécessairement en deçà de la reconnaissance d’un véritable droit au partage des œuvres, s'effectuant en ligne sans avoir à se cacher. Elle limitera également les bénéfices économiques et culturels du partage (recommandations, reprises sur des blogs, partage P2P public) par rapport à sa pratique dans la sphère publique.

 

Sharing the book

La Quadrature du Net considère que le partage non-marchand constitue un droit culturel des individus, qui doit être consacré en tant que tel. Elle en a fait le cœur du programme de réforme positive du droit d’auteur qu’elle défend. Nous proposons de légaliser le partage en cessant de considérer celui-ci comme un préjudice, par le biais du mécanisme dit de « l’épuisement » du droit d’auteur. Nous appelons à la mise en place de financements mutualisés pour la création, de type contribution créative, qui bénéficieraient à l’ensemble des créateurs en ligne, professionnels comme amateurs, auteurs comme artistes ou contributeurs techniques. Nous voulons que ces nouveaux financements soient gérés de manière ouverte et transparente, sous le contrôle effectif des citoyens au sein d’un système réellement renouvelé. Il s'agit d'inventer une nouvelle forme de financement de la culture adaptée au numérique et non de perpétuer par d'autres biais des logiques de rentes qui n'ont que trop duré !

De telles questions doivent être mises à l’étude dans un cadre ouvert et impartial, à la lumière d’un véritable débat public, et non par le biais d’une étude prédéterminée de la Hadopi ou d’une énième mission orientée. C’est au niveau européen que la question de la légalisation des échanges non-marchands doit avant tout être posée. Or le gouvernement a annoncé qu’il saisissait le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) pour élaborer des recommandations en vue de la réouverture de la directive européenne 2001/29 sur la société de l’information. Une mission a été confiée à Pierre Sirinelli en ce sens. Si le gouvernement veut réellement mettre à l’étude la question de la légalisation des échanges non-marchands, c’est à ce niveau que la réflexion doit être conduite, mais certainement pas dans le cadre du CSPLA, dont la représentativité est plus que contestable1.

« Les pouvoirs publics ne peuvent plus ignorer la revendication d’une légalisation des échanges non-marchands, que nous défendons depuis des années et qui progresse en Europe. Mais les citoyens ne se satisferont pas d’un débat tronqué sur cette question qui touche à leurs droits fondamentaux », déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net.

« Le gouvernement doit faire le choix entre l’approche répressive et une réelle évolution vers la reconnaissance de la légitimité du partage. Il faut dénoncer les manœuvres de diversion, destinées à masquer la mise en place en parallèle des mesures répressives préconisées par le Rapport Lescure, véritable "SOPA" à la Française aux mains du CSA », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net.

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June 20 2013

Défendons nos libertés avec des « Pi-xels » : Soutenons La Quadrature du Net !

Paris, le 24 juin 2013 — La Quadrature du Net lance aujourd'hui un nouvel appel à soutenir son action. Au terme de plus de 6 mois de structuration, La Quadrature œuvre aujourd'hui sur un grand nombre de dossiers cruciaux pour le futur de nos libertés en ligne : neutralité du Net, réforme du droit d'auteur, protection de la vie privée, lutte contre la surveillance et la censure ou le traitement discriminatoire de nos communications, etc. Autant de dossiers, autant d'actions, qui ne peuvent avancer que grâce à votre soutien !

Recevez un « Pi-xel » personnalisé en soutenant La Quadrature du Net !

pi-shirt

La Quadrature du Net, en plus de ses nombreux contributeurs bénévoles, est désormais dotée d'une équipe de 5 permanents (et un stagiaire) articulée autour de ses trois domaines d'action : la campagne (Jérémie Zimmermann et Yoann Spicher), l'analyse et la veille législative et politique (Miriam Artino et Arthur Messaud) et le développement d'outils pour la participation citoyenne (Thomas Bouchet). Ils sont assistés dans la logistique et l'administration par Marie Walrafen.

Depuis la victoire écrasante contre ACTA en juillet 2012, et grâce à cette structuration, La Quadrature du Net œuvre durablement, en France et au niveau européen, sur les dossiers suivants :

Outre ces actions au quotidien et de nombreuses interventions dans le débat public, La Quadrature organise et participe à de nombreux évènements institutionnels ou communautaires (comme des ateliers ou la création d' un village à OHM20131) pour aider au développement de bonnes pratiques dans l'univers numérique et fournir une infrastructure pour le débat et la participation citoyenne.

Ces actions ne peuvent continuer que grâce au soutien de milliers d'individus comme vous !

Soutenez La Quadrature du Net et ses actions avec cette nouvelle campagne, dans laquelle, parmi d'autres cadeaux, vous obtiendrez chacun votre « Pi-xel » personnalisé !

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