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August 20 2013

L'Allemagne reconnaît la monnaie virtuelle Bitcoin, pour mieux la taxer

L’#Allemagne reconnaît la monnaie virtuelle #Bitcoin, pour mieux la taxer
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/08/20/berlin-reconnait-la-monnaie-virtuelle-bitcoin-pour-mieux-la-taxer_3463593_65

Grâce à ce statut juridique, tous les « échanges multilatéraux » pourront être réalisés dans cette devise virtuelle en Allemagne. En contrepartie, Berlin ne cache pas son intérêt dans l’opération : l’administration fiscale pourra en effet désormais prélever une taxe sur toutes ces transactions, qui échappaient jusque-là à l’impôt.

Et la part de Berlin est loin d’être négligeable, puisque les prélèvements se feront à hauteur de 25 % sur les bénéfices la première année. « Cela fonctionnera exactement comme la taxation sur les plus-values immobilières. Concernant les entreprises, elles devront intégrer un taux de TVA dans toutes leurs transactions en bitcoins », explique encore le Huffington Post.

#fiscalité

July 26 2013

Non à l'harmonisation fiscale

Non à l’harmonisation fiscale
http://www.taurillon.org/Non-a-l-harmonisation-fiscale,05890

Parachever l’Union économique et monétaire nécessite, dit-on, la mise en place d’une harmonisation fiscale. Il conviendra de démontrer que celle-ci est indésirable au regard des enjeux économiques et sociaux européens. L’harmonisation fiscale, une cosmétique intergouvernementale insuffisante et difficilement applicable. Rapprocher le droit fiscal des États membres, et donc essayer d’harmoniser les recettes de ces derniers n’est pas la bonne solution tant qu’il existe encore trop de disparités entre (...)

#Économie #fiscalité

July 17 2013

*A qui le crime profite* « Manière de voir » n° 130 — Août-septembre 2013

A qui le crime profite
« Manière de voir » n° 130 — Août-septembre 2013http://www.monde-diplomatique.fr/mav/130
http://www.monde-diplomatique.fr/local/cache-vignettes/L300xH379/arton49484-78784.jpg

De Pablo Escobar à Jérôme Cahuzac… Profitant des lacunes des règles et des lois, du secret bancaire et de la circulation sans contrôle des capitaux, truands et cols blancs, chacun dans son registre, s’en donnent a cœur joie. Et régulièrement, les gouvernements jurent qu’ils vont agir énergiquement…

L’éditorial de Maurice Lemoine, qui a coordonné ce numéro :

En bandes organisées
http://www.monde-diplomatique.fr/mav/130/LEMOINE/49481

Rien de nouveau sous le soleil ? Des organisations hors la loi existaient déjà dans l’Antiquité, au Moyen Age, durant l’Ancien Régime et les décennies passées. Mais, depuis la fin du XXe siècle, les abandons de souveraineté et la mondialisation libérale ont permis aux capitaux de circuler sans frein d’un bout à l’autre de la planète. Et favorisé ainsi l’explosion d’un marché de la #finance hors de contrôle, auquel s’est connectée cette grande truanderie.

#Violence #Fiscalité #Sécurité #Drogue #Fraude #Contrefaçon #Narcotrafic #Corruption #Libéralisme #Mondialisation #Capitalisme #Criminalité_financière

Lu dans « Le Monde diplomatique » : 1982-1988
http://www.monde-diplomatique.fr/mav/130/A/49486

Reposted bycheg00 cheg00

July 10 2013

L'ère de la taxe kilométrique a commencé - The Atlantic Cities

L’ère de la taxe kilométrique a commencé - The Atlantic Cities
http://www.theatlanticcities.com/commute/2013/07/era-pay-mile-driving-has-begun/6150

L’Oregon a été le premier état américain a mettre une taxe à la pompe, sur l’essence. Mais c’est aussi l’un des premiers à y mettre fin pour développer une taxe sur le nombre de kilomètre parcouru. Pour l’instant, un programme pilote doit regarder les options possibles pour l’instauration de cette taxe. L’idée est de taxer ceux qui conduisent le plus par rapport à ceux qui font le moins de kilomètres. Le programme de l’Oregon n’est pour l’instant qu’un modeste pilote. Mais il pourrait bien être un (...)

#voiture #transport #fiscalité #citelabo #villelegere

July 08 2013

Bientôt une transmission directe de la fiche de paye aux services de Pôle_emploi et des autres…

Bientôt une transmission directe de la fiche de paye aux services de #Pôle_emploi et des autres organismes de protection sociale.
http://www.lesirritantsdepoleemploi.net/article-bientot-une-transmission-directe-de-la-fiche-de-pa

la Déclaration Sociale Nominative (#DSN) consiste à transmettre de façon dématérialisée, en une seule fois et à un point unique d'accueil, les #données qui aujourd'hui doivent être reportées dans des déclarations distinctes et à des échéances différentes.

http://a401.idata.over-blog.com/600x310/1/01/93/93/ALPHA/DSN1.JPG

Salaire #contrôle #droits_sociaux #fiscalité #Précarité #emploi

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