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June 26 2012

February 06 2012

Les plans répressifs de la Commission européenne au-delà de l'ACTA

Paris, le 6 février 2012 – La Commission européenne défend sans relâche ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, qui provoque une vague d'opposition en Europe et au-delà. En présentant ACTA comme un accord sans danger, la Commission ouvre la voie à une politique de protection du droit d'auteur ultra-répressive, comme le révèlent des documents tout juste publiés. Les citoyens européens et leurs représentants élus doivent dénoncer cette dangereuse dérive du processus politique, vouée à saper les libertés en ligne et la structure même d'Internet, et exiger en lieu et place une réforme approfondie du droit d'auteur.

La semaine dernière, Neelie Kroes (Commissaire européenne en charge de l'Agenda numérique) et Viviane Reding (Commissaire européenne en charge de la Justice, de la Citoyenneté et des Droits fondamentaux), ont toutes deux apporté leur soutien à ACTA, épaulant Karel De Gucht, Commissaire européen chargé du Commerce international, dans sa promotion auprès du Parlement européen de cet accord illégitime. Le commissaire De Gucht a passé beaucoup de temps en lobbying au Parlement européen la semaine dernière, rencontrant divers groupes politiques pour les convaincre que l'opposition à ACTA est fondée sur de la désinformation, et que le Parlement doit accepter cet accord.

Voir Neelie Kroes et Viviane Reding rester ainsi indifférentes aux nombreuses critiques exprimées contre ACTA est très préoccupant. Comme le souligne La Quadrature dans un document1 participatif, les arguments avancés par les Commissaires européens en faveur de l'ACTA ne résistent pas à l'analyse.

Plus dérangeant encore, sans même attendre la décision du Parlement européen d'accepter ou non ACTA, le Commissaire Michel Barnier, en charge du Marché intérieur, fait déjà pression en faveur de nouvelles mesures répressives en matière de droit d'auteur, similaires à celles prévues par les lois SOPA et PIPA aux États-Unis. Une feuille de route récemment publiée sur la révision de la directive IPRED2 confirme que la Commission souhaite se concentrer sur les infractions en ligne, utilisant ACTA pour mettre en place des mécanismes de censure privée dans le droit européen3.

Le document laisse entendre que le retrait extra-judiciaire et expéditif de contenu en ligne, l'embargo financier contre des sites prétendument en infraction et même des mesures de filtrage du trafic Internet4 sont à l'étude, sous couvert de coopération entre les acteurs d'Internet et les industriels du copyright5. De plus, il y a une volonté claire d'étendre le champ des sanctions par une définition de l'« échelle commerciale » qui inclurait toute activité pouvant être considérée comme entraînant une perte de revenus pour les majors du film et de la musique6.

« La Commission européenne essaie de contourner la démocratie pour imposer des mesures répressives qui seront rendues inévitables par l'ACTA. Alors que Michel Barnier travaille déjà à la mise en œuvre des dispositions répressives contenues dans ACTA à travers la révision d'IPRED, les Commissaires De Gucht, Kroes et Reding demandent au Parlement d'accepter ACTA comme s'il s'agissait d'un accord inoffensif. En vérité, la Commission tente d'imposer l'agenda des industriels pour faire appliquer un droit d'auteur, des brevets et un droit des marques par des sanctions pénales extrêmement sévères et des mesures extra-judiciaires. », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

« Ce qu'il faut, ce n'est pas une répression plus dure encore, mais un débat ouvert sur la manière dont réformer positivement un droit d'auteur qui est de plus en plus contraire aux droits fondamentaux et à l'innovation. S'il était ratifié, ACTA créerait des obstacles majeurs à toute réforme. Les citoyens européens doivent continuer à appeler leurs représentants élus à rejeter l'ACTA. C'est la seule manière de mettre fin à cette véritable fuite en avant répressive et développer un cadre positif pour les activités créatives dans l'environnement numérique et les nouvelles pratiques culturelles. » déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Contactez les parlementaires européens, et assurez-vous qu'ils comprennent vraiment ce qu'est ACTA. Visitez notre page de campagne dédiée.
  • 1. https://www.laquadrature.net/wiki/Counter-Arguments_Against_ACTA
  • 2. Voir notre dossier sur IPRED : http://www.laquadrature.net/fr/directive-anti-partage-ipred
  • 3. Selon ce document, « l'anonymat sur Internet, sa nature transfrontalière et ses services adaptés à l’utilisateur et au consommateur, accessibles partout dans le monde, ont créé un environnement en ligne où les auteurs d'infractions sont difficiles à identifier, les preuves numériques difficiles à conserver, les dommages dus aux ventes en lignes difficiles à évaluer et où, après avoir été découverts, les contrevenants “réapparaissent” rapidement sous un nom différent ». Voir : http://ec.europa.eu/governance/impact/planned_ia/docs/2011_markt_006_rev...
  • 4. Comme l'article 27 de l'ACTA, IPRED prévoit déjà des mesures pour « prévenir les infractions futures ». Il semble que la Commission veut imposer des mesures ad hoc pour empêcher les infractions.
    Lors d'une audition du Parlement européen sur les marques déposées en janvier, Jean Bergevin, chef de l'unité pour l'application des Droits de Propriété Intellectuelle, a fait remarquer que le blocage par DNS était étudié comme dernier recours quand l'application du droit civil ne permettait pas d'empêcher l'infraction.
  • 5. La « coopération » est un terme inventé pour désigner des mesures extra-judiciaires. ACTA encourage une telle coopération pour s'attaquer au contenu en ligne prétendument en infraction (article 27.4). La feuille de route du document relatif à IPRED précise :
    «  Des mesures complémentaires sous la forme d'outils de "soft-law" conçus pour interrompre la chaîne de valeur des contrefacteurs et accroître la coopération entre détenteurs de droits de propriété intellectuelle et les intermédiaires (ie : fournisseurs de service internet, transporteurs et coursiers, fournisseurs de services de paiement etc.) ne peuvent être exclues » (traduction par nos soins, original : “Complementary measures in soft-law instruments designed at disrupting the business/value chain of counterfeiters and at increasing the cooperation between intellectual property rights holders and intermediaries (e.g. internet service providers, shippers and couriers, payment-service providers etc) could not be excluded”).
    Ceci reprend clairement les provisions de SOPA et PIPA. Dès notification par les industries du divertissement, les moteurs de recherche, fournisseurs de services financiers et régies publicitaires se verraient interdits de fournir des services ou de contracter avec les sites visés, sans décision judiciaire. Pour une analyse de ces dispositions dans les projets de loi américains, voir :
    http://benkler.org/WikiLeaks_PROTECT-IP_Benkler.pdf (en anglais).

    Pour en savoir plus sur la récupération du mot « coopération » par les politiques d'application du droit d'auteur : http://www.laquadrature.net/wiki/Cooperation

  • 6. Voir les contre-arguments aux déclarations de la Commission selon lesquelles ACTA ne concerne que la contrefaçon à grande échelle : https://www.laquadrature.net/wiki/Arguments_Against_ACTA#.22ACTA_does_no... (en anglais)

February 02 2012

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ACTA - Blueprint For A Global Takeover Of The Internet - YouTube
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January 31 2012

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January 30 2012

January 29 2012

January 28 2012

What Does Twitter’s Country-by-Country Takedown System Mean for Freedom of Expression?

This post was originally published on the Electronic Frontier Foundation's Deeplinks blog.

Yesterday, Twitter announced in a blog post that it was launching a system that would allow the company to take down content on a country-by-country basis, as opposed to taking it down across the Twitter system. The Internet immediately exploded with allegations of censorship, conspiracy theories about Twitter’s Saudi investors and automated content filtering, and calls for a January 28 protest. One thing is clear: there is widespread confusion over Twitter's new policy and what its implications are for freedom of expression all over the world.

Let’s get one thing out of the way: Twitter already takes down some tweets and has done so for years. All of the other commercial platforms that we're aware of remove content, at a minimum, in response to valid court orders. Twitter removes some tweets because they are deemed to be abuse or spam, while others are removed in compliance with court orders or DMCA notifications. Until now, when Twitter has taken down content, it has had to do so globally. So for example, if Twitter had received a court order to take down a tweet that is defamatory to Ataturk–which is illegal under Turkish law–the only way it could comply would be to take it down for everybody. Now Twitter has the capability to take down the tweet for people with IP addresses that indicate that they are in Turkey and leave it up everywhere else. Right now, we can expect Twitter to comply with court orders from countries where they have offices and employees, a list that includes the United Kingdom, Ireland, Japan, and soon Germany.

Twitter's increasing need to remove content comes as a byproduct of its growth into new countries, with different laws that they must follow or risk that their local employees will be arrested or held in contempt, or similar sanctions. By opening offices and moving employees into other countries, Twitter increases the risks to its commitment to freedom of expression. Like all companies (and all people) Twitter is bound by the laws of the countries in which it operates, which results both in more laws to comply with and also laws that inevitably contradict one another. Twitter could have reduced its need to be the instrument of government censorship by keeping its assets and personnel within the borders of the United States, where legal protections exist like CDA 230 and the DMCA safe harbors (which do require takedowns but also give a path, albeit a lousy one, for republication).

Twitter is trying to mitigate these problems by only taking down access to content for people coming from IP addresses the country seeking to censor that content. That's good. For now, the overall effect is less censorship rather than more censorship, since they used to take things down for all users. But people have voiced concerns that “if you build it, they will come,”–if you build a tool for state-by-state censorship, states will start to use it. We should remain vigilant against this outcome.

In the meantime, Twitter is taking two additional steps to ensure that users know that the censorship has happened. First, they are giving users notice when they seek that content. Second, they are sending the notices they receive to the Chilling Effects Project, which publishes the orders, creating an archive. Note: EFF is one of the partners in the Chilling Effects project. So far, of very big websites only Google and Wikipedia are this transparent about what they take down or block and why. When Facebook takes down a post, there is no public accountability at all. Through Chilling Effects, users can track exactly what kinds of content Twitter is being asked to censor or take down and how that happened.

So what should Twitter users do? Keep Twitter honest. First, pay attention to the notices that Twitter sends and to the archive being created on Chilling Effects. If Twitter starts honoring court orders from India to take down tweets that are offensive to the Hindu gods, or tweets that criticize the king in Thailand, we want to know immediately. Furthermore, transparency projects such as Chilling Effects allow activists to track censorship all over the world, which is the first step to putting pressure on countries to stand up for freedom of expression and put a stop to government censorship.

What else? Circumvent censorship. Twitter has not yet blocked a tweet using this new system, but when it does, that tweet will not simply disappear—there will be a message informing you that content has been blocked due to your geographical location. Fortunately, your geographical location is easy to change on the Internet. You can use a proxy or a Tor exit node located in another country. Read Write Web also suggests that you can circumvent per-country censorship by simply changing the country listed in your profile.

January 26 2012

January 25 2012

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Post SOPA, What Else Is Out There?

Imagine when the oil runs out, and this all goes away.
Post SOPA might be slightly wishful thinking, because the industries that paid for the bill are not going to back down any time soon. Perhaps they’ve realised they’re at least going to need to be slightly more subtle about wanting control of the internet. (Although as long as Chris Dodd is speaking for the MPAA, subtlety doesn’t look like it’s going to be an option.) They will be back. But there are others about, trying similar. So what’s there to worry about?

(more…)

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Puerto Rico: Vigilance over SOPA & PIPA

Dondequiera says of the Stop Online Piracy Act (SOPA) and the Protect Intellectual Property Act (PIPA): “Mark my word, this issue is not dead. More like the living dead, a zombie issue, if you like. Many companies…believe that the only way to kill the intellectual property rights legislation is to out innovate Hollywood and deliver solutions that make their demands obsolete. I wish them the best of luck.”

January 24 2012

Relisons Theodore Kaczynski, Quand le chaos d’internet dispairait il ne reste plus que le nouvel état totalitaire | singularite.wordpress - 2012-01-20

Megaupload est fermé, le p2p est mort, le partage privé en cours de destruction, hadopi aura le nombre 3, ACTA PIPA, SOPA gagneront … et rien n’arrette la machine, aucun gesticulement de l’état civil, des associations et des militants.Ils ont tout le temps, ils ont le pouvoir,
Vous n’avez plus de poids dans la société, ils n’ont plus besoin de vous pour du travail, vous n’avez même pas le droit d’etre syndiqué dans le tertiaire majoritaire.

 

 

// oAnth - original URL


January 23 2012

Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen

Paris, 23 janvier 2012 – Après l'impressionnant mouvement d'opposition aux draconiens projets de loi anti-partage SOPA et PIPA, en discussion aux États-Unis, le Parlement européen entame ses travaux sur leur équivalent international : ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon. Les citoyens de toute l'Europe doivent lutter contre cet accord illégitime, voué à remettre en cause la liberté d'expression en ligne, ainsi que l'accès à la connaissance et l'innovation au niveau mondial.

Demain, la commission « développement » du Parlement européen (DEVE) tiendra son premier débat sur le projet de rapport pour avis1 relatif à ACTA, présenté par le rapporteur Jan Zahradil2, un conservateur euro-sceptique de la République Tchèque.

Ce désastreux projet de rapport pour avis est trompeur en ce qu'il tente de justifier des mesures répressives extrémistes pour protéger un régime dépassé du droit d'auteur, des brevets et du droit des marques3.

Plus inquiétant encore, la version de travail du rapport fait complètement l'impasse sur les très nombreuses critiques émises contre ACTA4, venant non seulement d'ONG défendant l'accès aux médicaments, comme OXFAM ou Health Action International, mais également des principaux partenaires commerciaux de l'UE.

Étrangement, le projet de rapport pour avis ne remet pas en question le bien-fondé d'ACTA, et n'émet aucune critique sur la manière dont il a été négocié. La commission DEVE trouve-t-elle normal que des fonctionnaires non-élus proches des lobbyistes de l'industrie négocient de mesures pénales sans véritable contrôle démocratique ? Ou que les pays émergents et en développement aient été totalement exclus du processus ?

Le projet de rapport pour avis DEVE doit être amendé pour refléter les problèmes majeurs soulevés par l'ACTA. Même l'étude commanditée par le Parlement européen lui-même reconnaît qu'ACTA ne peut être accepté en l'état5.

« Encouragé par les même lobbies extrémistes que PIPA et SOPA aux États-Unis, ACTA est une initiative globale visant à protéger des industries rentières qui dominent l'économie mondiale. Le projet de rapport pour avis présenté par M. Zahradil en commission DEVE néglige tous les problèmes cruciaux posés par ACTA : son absence de légitimité démocratique, la vision dépassée du commerce international qu'il promeut, son impact sur l'accès aux médicaments dans les pays en développement, mais aussi sur la liberté d'expression et l'innovation de par le monde. Les membres du Parlement européen, à commencer par la commission en charge du développement, doivent prendre pleinement en compte ces différents problèmes et rejeter ACTA une fois pour toutes. Les citoyens doivent agir pour s'assurer que le Parlement européen reçoit le message. », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

S'informer et agir contre ACTA

Pour savoir comment agir contre ACTA maintenant, rendez vous sur notre page de campagne dédiée.



Vous pouvez ajouter cette vidéo à votre site, faites un simple copier/coller du code HTML suivant :

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style="width: 640px; height: 500px; border: 0; overflow: hidden" scrolling="no" frameborder="0"></iframe>

Vous pouvez également partager cette vidéo sur YouTube : http://www.youtube.com/watch?v=citzRjwk-sQ
et sur Dailymotion : http://www.dailymotion.com/video/xlz8g0_say-no-to-acta_news

La procédure ACTA au Parlement européen

  • La commission Commerce International (INTA) du Parlement européen est la principale commission travaillant sur ACTA.
  • Les commissions Affaires Juridiques (DEVE), Libertés Publiques (LIBE) et Industrie (ITRE) seront les premières à voter sur leurs rapports pour avis.
  • Ces derniers seront envoyés à INTA pour influencer son rapport final, qui sera ensuite transmis à l'ensemble du Parlement européen pour lui recommander de voter pour ou contre la ratification d'ACTA.

Voir la fiche de procédure d'ACTA : http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5924982.

January 21 2012

Powers of Ten Perspective on SOPA

The IBM Powers of Ten video is a classic: as the stolid narrator ticks off powers of ten, the camera pulls back or zooms in and a new layer of complexity is revealed. We need a Powers of Ten video for SOPA.

At the initial scale, Hollywood lobbyists convinced Congress to push a bill through that would give Hollywood a measure of control over Internet sites by facilitating DNS takedowns, placing liability on site operators, and generally placing restrictions on Internet businesses designed to benefit existing content distributors. The depressingly smooth passage of the bill meant serious measures were called for: the blackout day. On that day, tens of millions of people became alerted to the consequences of SOPA and wrote to their representatives. SOPA has stalled, possibly died. And there was rejoicing.

But step out a power of ten and you see SOPA was just the latest in a series of legislative manipulations by existing media companies to benefit their coffers. Whether it's extending the term of copyright, criminalizing the circumvention of DRM, or trying to ban repeat-downloaders from the Internet, these media companies are powerful and use their power to extend their profits. Sometimes they even exploit their access to the user to perpetuate their cause, for example by putting unskippable pre-roll anti-piracy messages on every legitimately-purchased DVD. There's no indication that a victory over SOPA means there won't be a SOPA 2.0 in six months time.

Step back further and you see that Internet companies have set themselves up as new distribution channels while the old distribution companies were napping. Amazon can take an author's book and put it in consumers hands without ever involving a publisher, and Apple are following suit. Amazon, Apple, and Google all distribute movies. The legacy distribution companies are owned by the content production companies, and their "save our business" message muddles whether it's content production or legacy distribution that's threatened by these new Internet companies. Congress put their legislative thumb on the scales in a business dispute: old money vs new money, incumbent rent extractor vs upstart.

Step back further and you see that Congress thumbs the scales all the time. Between the money that can be earned from corporations and unions as a lobbyist after leaving Congress, and the money needed to run a campaign to be elected in the first place, there are a lot of reasons for Congressional representatives to be receptive to advances from monied interests. This means their legislative attention is not on the good of society or even the majority, but for the good of those willing to spend money to buy it. This is the big picture view, the root of the problem.

Congress is a flea pit. We can crack the fleas one at a time as they bite us, or we can clean house. I see widespread jubilation on the success of the SOPA skirmish, but only one or two people thinking and talking about how we win the war. We win when we end this stream of Internet-breaking bills, and that will only happen when Congressional election campaigns are no longer paid for by monied interests. An independent Congress will still listen to business and unions, it just won't have to roll over and beg when money whistles.

This is, obviously, a bigger problem to solve. Lessig has called it a "generational" problem: pernicious money will take 30 years to eradicate, so we may end up cleaning up the country for our children. The size of the change doesn't make it impossible. It's a strategy problem, like every other: spend time and money at every power of ten, more where it's urgent and important, investing in R&D where a way forward isn't immediately obvious.

What does it mean to attack it at every power of ten? Simply:

  1. Fight SOPA when it's urgent. Well done, immediate crisis is over!
  2. Prepare to fight SOPA 2.0 and TPP and ACTA 2.0 and .... Until we fix Congress, there'll be more attempts to provide welfare for legacy distributors. Blackouts won't work. Get the holdouts (Facebook, Amazon, Twitter, etc.) to join in a sustainable coalition to oppose future fuckery. Obama's election was made possible by incredible tools for mobilizing voters; we need similarly evolved tools. Invest a little now so we don't have a cold start when the next bad bill comes along.
  3. Buy online. Be the change you want to see: use your wallet to feed the companies you want to succeed, don't spend with the ones who want to break your Internet. Low-priority but ongoing.
  4. Buy and read Lessig's new book Republic, Lost. He was ahead of the curve when he alerted us to problems with copyright law, and he's been ahead of the curve in his identification of corruption as an issue. This is research.
  5. Join rootstrikers or any other group working to eliminate the root cause of Internet-breaking legislation: corruption. At election time, give them money instead of making campaign donations.
  6. Invent the next thing we can all do which will bring us closer to change.

You'll notice I don't have "get Internet giants to lobby Congress" on my list. I'm sure they'll do that already, but I don't believe you can fight this fire with fire. They may need to lobby tactically, but strategically you fight fire by taking away its fuel or oxygen and that means taking obligation-creating campaign donations away from Congress.

If we don't do this, we'll keep scratching and crushing the fleas one at a time until we're miserable from all the bites. We need to zoom out a few powers of ten and clean house to solve the underlying problem.

Reposted bydatenwolf datenwolf

January 20 2012

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