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February 26 2014

February 20 2014

February 04 2014

Censeurs et scélérats

Un Etat démocratique peut-il accepter sans frémir que le ministre de la police juge, ès qualités, l'humour et la création — y compris quand l'un et l'autre sont absents ? / France, Censure, Droit, État, Médias, Police, Presse, Répression - (...) / France, Censure, Droit, État, Médias, Police, Presse, Répression - 2014/02

January 29 2014

En Suisse, faux emplois pour vrais chômeurs

Pendant que les syndicats et le patronat s'apprêtent à renégocier, fin 2013, la convention d'assurance-chômage française, la Suisse, elle, pousse jusqu'à son terme la logique d'activation, c'est-à-dire la politique visant à remettre au travail ceux que l'on soupçonne toujours de fainéantise. / Suisse, (...) / Suisse, Droit, Protection sociale, Travail, Chômage, Retraites - 2013/07

January 20 2014

Zone à haut risque

C'est un cas d'école, doublé d'un casse-tête diplomatique : des fusillers-marins italiens qui, à bord d'un navire marchand, tirent sur des pêcheurs indiens pris pour des pirates, dans ou à la limite des eaux territoriales indiennes. L'affaire, qui paraît inextricable, a déjà donné lieu en 2013 à une crise entre Rome et New Delhi, avec la démission du ministre italien des affaires étrangères de l'époque. Elle pourrait déboucher, dans les semaines qui viennent, sur une menace de peine de mort contre les deux (...) - Défense en ligne / Inde, Italie, Armement, Droit, Mer, Diplomatie, Piraterie

January 09 2014

Les contradictions d'une croisade morale

Le gouvernement espagnol a lancé une réforme du droit à l'avortement qui revient à le supprimer tant les conditions en sont limitatives. Les réactions sur cette régression ont manifesté la résistance du credo progressiste, malgré toutes les mises en causes contemporaines qu'un auteur comme Christopher Lasch avait fortement traduites il y a plusieurs décennies : « Comment se fait-il que des gens sérieux continuent à croire au progrès alors que les évidences les plus massives auraient dû, une fois pour (...) - Régime d'opinion / Espagne, Droit, Femmes, Société

December 30 2013

Au grand jeu des nationalités

« Communauté imaginée » selon l'historien Benedict Anderson, la nation est souvent analysée en termes subjectifs, et l'appartenance nationale perçue comme relevant de l'ordre du ressenti : on se « sent » — davantage que l'on n'est — français, mexicain, algérien ou japonais. Cette approche néglige pourtant (...) / Citoyenneté, Droit, Enfance, Femmes, Histoire, Idées, Immigrés, Migrations, Minorité nationale, Droits des minorités, Droit d'asile - 2014/01

December 26 2013

Egypte, chroniques d'une contre-révolution (IV)

C'est une nouvelle étape qui vient d'être franchie dans l'escalade de « la guerre contre le terrorisme » en Egypte et dans la volonté du gouvernement de criminaliser et d'écraser les Frères musulmans. Tôt dans la matinée du mardi 24 décembre, une voiture piégée a explosé devant le siège de la sécurité d'Etat dans la ville de Mansourah, située dans le Delta (à une centaine de kilomètres du Caire), faisant une douzaine de morts et une centaine de blessés. Dans les heures qui ont suivi, et avant la moindre enquête, (...) - Nouvelles d'Orient / Egypte, Armée, Droit, Droits humains, Mouvement de contestation, Police, Terrorisme, Répression, Frères musulmans

December 23 2013

Croisade morale contre la prostitution

On suspecte souvent les dirigeants politiques de suivre servilement l'opinion publique. La proposition de loi sur le prostitution adoptée par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2013, par 268 voix contre 138 et 79 abstentions, semble infirmer ce jugement. Deux sondages successifs avaient exprimé une large hostilité à la pénalisation des clients qui en constitue la mesure centrale. Alors que les dirigeants politiques se prévalent d'habitude des résultats favorables pour justifier leur politique, ils se (...) - Régime d'opinion / France, Droit, Femmes, Politique, Société, Sondage d'opinion, Répression, Sexualité

December 22 2013

Sans-papiers koweïtiens au Koweït

Comme les autres pays pétroliers du Golfe, le Koweït vit grâce à une main-d'œuvre étrangère corvéable à merci. Mais les « bidoun », ces citoyens privés de droits, sont une particularité du petit émirat. / Golfe, Citoyenneté, Droit, Droits humains, Inégalités, Minorité nationale, Droits des minorités, (...) / Golfe, Citoyenneté, Droit, Droits humains, Inégalités, Minorité nationale, Droits des minorités, Mouvement de contestation, Travail, Koweït, Réveil arabe 2011- - 2013/06

December 10 2013

Que pensent les Egyptiens ?

Il est bien difficile de se faire une idée de ce que pensent les Egyptiens. Les médias aux ordres chantent les louanges des militaires et demandent la liquidation des Frères musulmans. Les journaux qui tentent, timidement, comme le quotidien Al-Chourouk, de donner la parole à ceux qui, tout en condamnant les Frères refusent les militaires, sont soumis à des pressions financières, à une diminution de leurs ressources publicitaires. Si des médias liés aux Frères rendent compte des manifestations qui, (...) - Nouvelles d'Orient / Égypte, Armée, Droit, Mouvement de contestation, Parti politique, Sondage d'opinion, Répression, Frères musulmans

December 02 2013

Egypte, chroniques d'une contre-révolution (III)

Avant de commencer ce billet, je voudrais attirer l'attention des lecteurs sur l'appel aux dons lancé par Le Monde diplomatique. Aider notre mensuel à exister et à se développer, c'est garantir un espace de liberté, d'analyse et de contre-information, un espace dans lequel ce blog peut poursuivre son travail. Lire « Egypte, chroniques d'une contre-révolution (I) » et « Egypte, chroniques d'une contre-révolution (II). Durant la semaine qui s'est écoulée en Egypte, et qui devrait s'achever par l'adoption (...) - Nouvelles d'Orient / Égypte, Armée, Démocratie, Droit, Droits humains, Jeunes, Justice, Mouvement de contestation, Police, Répression, Frères musulmans

October 26 2013

Conseil constitutionnel français : vous avez dit « sages » ?

Autrefois réservée aux débats doctrinaux et aux dissertations des étudiants en droit, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a progressivement migré vers le sommaire des journaux télévisés. L'examen attentif de ses décisions suprêmement hétéroclites incite à la réserve le citoyen soucieux de sa (...) / Europe, France, Démocratie, Droit, État, Histoire, Parti politique, Politique - 2013/04
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October 18 2013

Le « renseignement » dans la ligne de mire du Sénat

Le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour 2014-2019, examiné par le Sénat à partir du lundi 21 octobre, comporte notamment une petite dizaine de « dispositions relatives au renseignement » qui vont modifier l'environnement et les conditions de travail des « services ». En leur donnant plus de moyens. Mais au prix d'un contrôle légèrement accru du Parlement. Les six principaux services de renseignement en France totalisent une dizaine de milliers de fonctionnaires militaires et civils : (...) - Défense en ligne / France, Armée, Défense, Droit, Finance, Fonction publique, Services secrets

Le « renseignement » dans la ligne de mire du Sénat

Le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour 2014-2019, examiné par le Sénat à partir du lundi 21 octobre, comporte notamment une petite dizaine de « dispositions relatives au renseignement » qui vont modifier l'environnement et les conditions de travail des « services ». En leur donnant plus de moyens. Mais au prix d'un contrôle légèrement accru du Parlement. Les six principaux services de renseignement en France totalisent une dizaine de milliers de fonctionnaires militaires et civils : (...) - Défense en ligne / France, Armée, Défense, Droit, Finance, Fonction publique, Services secrets

October 04 2013

Réglementer la finance, une forfanterie sans suite

Alors qu'en France le gouvernement se félicite de ce que ses projets de réglementation ne « gênent » pas trop les banques, la réforme proposée par Bruxelles en décembre dernier s'emploie à les choyer. / France, Banque, Droit, Économie, Finance, Spéculation, Crise économique, Crise financière - (...) / France, Banque, Droit, Économie, Finance, Spéculation, Crise économique, Crise financière - 2013/03

September 29 2013

Big Data et procédure équitable - SSRN

Big Data et procédure équitable - SSRN
http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2325784

La chercheuse Kate Crawford et le chercheur Jason Schultz proposent dans le dernier numéro de la « Boston College Law Review » une nouvelle forme de #régulation pour les citoyens à l’heure du Big Data. Ils partent du constat qu’) l’heure du ciblage comportemental, les informations personnelles permettant l’identification ont explosé. L’approche Big Data est en dehors des cadres de protection actuels de la vie privée et a pour conséquence de marginaliser le schéma réglementaire existant et ce d’autant (...)

#bigdata #regulation #droit

September 28 2013

*Contrôle au faciès, le fléau de la Republique* ❝Un rapport inquiétant d'Open Society Justice…

Contrôle au faciès, le fléau de la Republique

Un rapport inquiétant d’Open Society Justice Initiative révèle l’ampleur et les conséquences sur la société française des contrôles d’identité “au faciès”.

http://www.lesinrocks.com/2013/09/28/actualite/controle-au-facies-fleau-republique-11430848

Ce n’est pas la première fois que les américains d’#Open-Society se penchent sur le cas français. En 2009 déjà, dans un rapport intitulé “Initiative, Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à #Paris”, on apprenait que les #Noirs subissaient quatre fois plus de palpations que les #Blancs et qui si vous étiez #arabe et vous trouviez à la station Chatelet, vous aviez jusqu’à 15 fois plus de risques d’être contrôlé qu’un blanc. Artiste plus connu sous le pseudo d’Axiom, Hicham Kochman témoigne dans le cadre du nouveau rapport. Sa vision est plutôt sombre :

« Les gens qui ne vivent pas ce #harcèlement, en vérité, ils ne comprennent pas de quoi on parle… Ils ne savent pas ce que ça provoque en nous, ce que ça fait naître en termes de sentiment, d’être pointé du doigt, comme si on était de seconde zone, de troisième zone. Vous n’êtes rien, taisez-vous. Ils vous font comprendre que vous n’êtes rien, personne, voilà… C’est quand même d’une humiliation permanente, quotidienne, dont on parle. »

Toutes les études convergent ainsi vers le même constat : en #France, « les personnes issues des “#minorités_visibles” sont contrôlées bien plus fréquemment que leurs homologues blancs ». Au delà des idées reçues, cet état de fait ne concerne pas que la banlieue ou la jeunesse. Lanna Hollo, représentante d’Open Society en France, explique ainsi qu’ « un quadragénaire noir ou arabe en tenue de travail sera plus contrôlé qu’un homme blanc du même profil. » Et de poursuivre en expliquant que « les facteurs s’ajoutent les uns aux autres : si vous êtes un homme, jeune et arabe, vous cumulez les risques ».

Une police qui a les mains libres pour contrôler mais n’a aucun compte à rendre

Dans l’état actuel du #droit français, quatre normes juridiques distinctes autorisent le recours aux #contrôles d’identités mais seulement une seule d’entre elles astreint les agents à faire état de soupçons spécifiques pour contrôler un #individu. La loi laisse ainsi une grande marge de manœuvre à la #police pour choisir qui contrôler et comment le faire, ce qui revient, pour les rapporteurs, à proposer « une recette pour une discrimination assurée » puisque la police a « les mains libres et n’a pas de comptes à rendre ». Le rapport pointe également la perte de confiance envers la police et le sentiment d’#insécurité que les forces de l’ordre provoquent chez les populations minoritaires faisant l’objet de contrôles fréquents.

Lyes Kaouah, étudiant en art dramatique habitant Vaulx-en-Velin raconte : « Nous, quand on marche en ville et qu’on voit des flics, on se sent en insécurité. Il y a pourtant des gens qui grâce à la présence policière se sentent en sécurité. Qu’est-ce que c’est que ce fossé qui nous sépare ? C’est qu’il y a deux France, il y a notre France à nous, la France des quartiers, la France des #immigrés, des gens d’origine étrangère, des #chômeurs, des cas sociaux, et il y a la France des autres, ceux qui se sentent rassurés par les voitures de police. Et on a tous en tête, quand on se fait contrôler, des histoires de bavures, on se dit : « ça pourrait être moi », et plus on grandit, plus on pense à ça. »

Loin d’être sans conséquences, le sentiment exprimé par Lyes Kaouah se généralise et affecte le travail de la police sur le terrain. Le rapport explique ainsi que « lorsque la confiance dans la police s’effondre, les populations deviennent réticentes à signaler à la police les activités criminelles ou suspectes, et se montrent peu disposées à coopérer et à fournir des renseignements. (…) A mesure que le travail de maintien de l’ordre se complique et que son efficacité est ainsi entravée, la sécurité du public en pâtit à son tour ».

Un sentiment confirmé par Yannick Danio, major de police et secrétaire national du syndicat Unité Police : « Une police qui a la population contre elle ne peut pas fonctionner. Ce n’est pas possible. Les contrôles à répétition sont contreproductifs. Nous, policiers, nous le disons, les spécialistes, les universitaires, ces personnes qui nous observent le disent. Ça n’a ni queue ni tête ! Nous avons besoin de renverser la vapeur pour ne permettre que des contrôles d’identité justifiés au lieu d’en faire à la pelle. La police nationale a besoin de travailler avec les citoyens et pas contre eux. Sinon c’est le monde à l’envers. »

#Société #Stigmatisation #Politique #Citoyenneté #Relégation #Discrimination

September 27 2013

September 20 2013

Travailleurs saisonniers, la ronde infernale

La « migration circulaire de travail » prônée par l'Union européenne change la donne de l'emploi saisonnier : transitant par l'Espagne, les travailleurs temporaires latino-américains remplacent peu à peu la main-d'œuvre maghrébine. / Équateur, France, Maroc, Tunisie, Agriculture, Droit, Immigrés, (...) / Équateur, France, Maroc, Tunisie, Agriculture, Droit, Immigrés, Migrations, Protection sociale, Région, Travail, Maghreb - 2013/02
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